Le tribunal correctionnel a condamné M.

Z... a été relaxé des fins de la poursuite pour homicide involontaire par le tribunal correctionnel qui a débouté M. et Mme X... et leur fille Sandrine X...

A l'issue de celle-ci, sept personnes, dont le demandeur, ont été poursuivies devant le tribunal correctionnel, selon la procédure de la comparution immédiate. 3.

[S] [O] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur par manquement à une obligation législative ou réglementaire de

requis Cassation Crim. 21 mai 1996, n° 96-81.112 ; qu'en conséquence, et dans la mesure où la procédure a été respectée, par les autorités françaises, on peut en conclure qu'il n'appartient pas au tribunal

Liliane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance la renvoyant devant le tribunal

[B] [E] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention de menaces de mort et appels téléphoniques malveillants, par conjoint, et outrages. 3.

Par jugement prononcé par défaut, par le tribunal correctionnel de Lille, le 23 septembre 2015, M.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de France [Adresse 1] (ci-après le CHSCT) a fait citer, le 23 mars 2017, devant le tribunal correctionnel, M.

[Y] [B] devant le tribunal correctionnel sous la prévention de remise irrégulière de document à un détenu, par une personne chargée de sa surveillance. 3.

E... à comparaître devant le tribunal correctionnel, cette citation, qui n'a eu aucune suite judiciaire, étant identique à celle du 18 avril 2011 ; Attendu que, par jugement du 29 novembre 2011, le tribunal

P..., élu bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nantes le 1er janvier 2013, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de harcèlement moral commis au préjudice de trois salariées

C... devant le tribunal correctionnel de Nancy pour avoir, à Algesiras et à Besançon, entre le 10 juillet et le 21 juillet 2011, arrêté, enlevé, détenu ou séquestré M. W...

Citée devant le tribunal correctionnel pour non-représentation d'enfant commise entre le 11 décembre 2017 et le 16 janvier 2018, avec cette circonstance que l'enfant a été retenu plus de cinq jours sans

[R] [M] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'importation de stupéfiants, infractions à la législation sur les stupéfiants et importation de marchandises prohibées. 3.

[F] [G] [P] a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié et dissimulation d'activité. 3.

Par ordonnance du 21 janvier 2021, le juge d'instruction a renvoyé M., [Q], [H] devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'avoir, en reconnaissant mensongèrement la paternité d'un enfant, commis

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 388 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le tribunal

[T] [P] et de la société [1], parties civiles, devant le tribunal correctionnel, des chefs de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours et dégradations. 3.