Correia soutient que : - son client est revenu en France en mars 2022 avec son épouse et ses trois enfants ; - son épouse n'a pas reçu d'obligation de quitter le territoire ; - au cours d'un transport

d'heures supplémentaires, considérant que ses temps de déplacement ne pouvaient être vus comme du temps de travail effectif, dans la mesure où il n'était nullement contraint de passer par le siège pour transporter

QUI N'AVAIT PAS BOUGE DUDIT RESTAURANT ET L'ONT INVITE A LES SUIVRE A LA SALLE DE VISITE POUR UN EXAMEN DE SES BAGAGES; QU'ILS ONT AINSI DECOUVERT ET SAISI LES SACHETS DE DIAMANTS TRANSPORTES PAR X

la qualité d'assurée de la société GROUPAMA TRANSPORT, pour les risques relatifs au transport du matériel loué, et qu'elle ne peut nullement se prévaloir de la clause de renonciation à recours ; Il

la carte grise, mais pas le contrat d'assurance ; que de fait les factures qu'elle verse aux débats attestent qu'elle reconnaît systématiquement à la location de véhicules avec chauffeurs pour le transport

du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts alors qu'il ne comporte que deux places assises, hors strapontins dont l'usage n'est qu'occasionnel ; ce véhicule sert uniquement à transporter

licenciés, répartis sur quatre sites situés à plusieurs kilomètres de distance, afin de superviser les éducateurs ; il ne peut utiliser une voiture sans permis ou un véhicule deux roues, car il doit transporter

d'agent spécialisé en informatique exercées entre 1991 et 1994, à se déplacer sur plusieurs sites de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, lors d'animations pédagogiques pour lesquelles il réalisait du transport

FAITS ET PROCEDURE : La SARL ACEP qui conçoit et produit du matériel optique et vidéo a confié en mars 1996 à la SA LEP INTERNATIONAL FRANCE l'organisation du transport de son équipement de démonstration

et de la mer, pour les domaines d'activité suivants : 1° Immeubles bâtis ; 2° Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ; 3° Matériels roulants ferroviaires

de la société exposante qui faisait valoir qu'un contrat de transport aérien s'était substitué à un contrat de transport maritime, que « les parties ont mentionné expressément l'incident de transport

faite aux conducteurs de 'transporter du matériel ou des marchandises autres que ceux de la société', sachant qu'il s'agissait en outre, malgré leur quantité limitée à 20 litres, de produits dangereux

une échéance très proche des manifestations festives prévues ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété en ce que l'arrêté contesté, d'une part, interdit le transport

Elle conteste les arguments du salarié quant au transport du matériel adéquat ; elle affirme que le lavage de vitre ne nécessite pas d'escabeau, la perche télescopique étant suffisante et facilement transportable

au magasin Conforama et qu'il a participé, courant juin 2008, aux travaux de rénovation du magasin et que selon les voisins de son domicile, des camionnettes viennent livrer du bois et différents matériaux

totale du véhicule chargé ainsi que la longueur de la plateforme de chargement, le projet " Type SR 3T R1 Etude Loc Nacelle " a consisté en la conception et la fabrication d'une semi-remorque pour le transport

par cette résiliation: démontage, transport du matériel au lieu désigné par le loueur, formalités administratives.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Kinetics Technology international (société KTI) et Technip avaient confié à la société Jules Roy, désormais dénommée société Schenker BTL, le transport