L'employeur objecte que le salarié a publiquement critiqué dans la presse le projet commercial de la société ST2N relatif à la mise en place de la seconde ligne de tramway à [Localité 1] en faisant état

somme de 40 315,15 euros en réparation du préjudice commercial qu'elle estime avoir subi du fait de l'exécution, au droit du commerce qu'elle exploite, des travaux de prolongement de la ligne T1 du tramway

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 3 mars 1999 par lequel le préfet du Loiret a déclaré cessibles les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation de la première ligne de tramway

et de modernisation et de prolongement de la ligne 68 de tramway à Marseille résultant des désordres compris dans le périmètre de l'expertise et, d'autre part, de condamner solidairement la société NGE

justice administrative, l'exécution du contrat par lequel la métropole européenne de Lille (MEL) a attribué à la société Alstom Transport un marché public ayant pour objet le renouvellement des rames de tramway

sommes demandées, fondées sur un temps de 108 secondes supplémentaires lié au ralentissement du tramway, n'étaient pas justifiées, ce temps de 108 secondes lui semblant très excessif.

[R] [N] a soutenu avoir été victime, le 8 janvier 2013, d'une agression physique par un individu non identifié alors qu'il était passager d'un tramway de la Régie autonome des transports parisiens (la

Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 30 juillet 1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la ligne B du tramway

solidairement avec la compagnie des transports strasbourgeois à lui verser une somme de 85 700 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi résultant des travaux d'extension de la ligne de tramway

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 février 2026 par lequel le préfet du Calvados a déclaré d’utilité publique l’extension du tramway

2403088 du 27 septembre 2024 et étendue par ordonnance n°2500336 du 5 mars 2025 aux fins de constater les nuisances sonores et vibratoires apparues à la suite de la mise en service de la ligne 4 du tramway

administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à condamner la communauté urbaine de Strasbourg à l'indemniser du préjudice de clientèle subi en raison des travaux de construction de la ligne C du tramway

prescrire une expertise aux fins de constater l'état initial de l'immeuble situé 60 avenue Georges Clémenceau à Montpellier susceptible d'être affecté par les travaux de réalisation de la ligne 5 de tramway

décembre 1985, relatif au régime de retraite institué par la loi du 22 juillet 1922 au profit des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways

Il fait valoir qu'il n'a commis aucune infraction le 5 décembre 2023 justifiant le retrait de 4 points sur son permis de conduire, la circulation sur les voies de tramway ayant toujours été tolérée.

Angers Loire Métropole refuse de reconnaître son préjudice ; 2°) de condamner Angers Loire Métropole à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des travaux du tramway

représentés par Me Hudrisier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 du préfet de l'Hérault portant modification de la déclaration d'utilité publique du projet de ligne 5 du tramway

condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 78 282,55 euros en réparation de la perte de chiffre d'affaires qu'elle estime avoir subie en raison des travaux de prolongement de la ligne de tramway