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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224030_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

E et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Lariboisière, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; 3°) donner son avis sur

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11332

Admin. suprême

23 août 2016

23 août 2016

de tels traitements à l’avenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510949_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d'autres pathologies, l'âge de Mme H E ou la prise d'un traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323914_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

pratiqués ; 3°) donner leur avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326030_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il est ensuite resté hospitalisé jusqu'au 12 juillet 2021 pour une péritonite stercorale traitée par laparotomie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2425592_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

C ; 3°) donner leur avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents et conformes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520887_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. ; 2°) décrire l’état de santé de Mme E... et les soins et prescriptions antérieurs à son suivi à l’hôpital Robert Debré et les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213031_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

D et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Ambroise Paré et les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323011_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

charge et soigné dans cet établissement ; dire si sa prise en charge a été conforme aux règles de l'art ; décrire l'état pathologique du requérant ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2425603_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d'autres pathologies, l'âge de Mme A ou la prise d'un traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501897_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d'autres pathologies, l'âge de Mme A ou la prise d'un traitement

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2408022_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Kante a été hospitalisé pour une infiltration péridurale lombaire, afin de traiter une douleur chronique neuropathique rebelle et irréductible, évoluant depuis plus de trois mois et résistante à tous les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432893_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d'autres pathologies, l'âge de Mme B ou la prise d'un traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226037_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d'autres pathologies, l'âge de Mme D, la prise d'un traitement

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TA

2ème chambre

DTA_2400578_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

fonctionnaire est reclassé à un échelon doté d’un indice inférieur à celui dont il bénéficiait dans l’emploi qu’il occupait au moment de son intégration, qu’il conserve à titre personnel le bénéfice de son traitement

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508002_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., né le 25 octobre 1950, est décédé le 2 octobre 2023 à l’hôpital Saint-Louis, où il était suivi pour le traitement d’un lymphome TNK extra-nasal extra-nodal de stade 4. M. H...

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514533_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d’autres pathologies, l’âge de Mme C... ou la prise d’un traitement

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522054_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

F... ou la prise d’un traitement antérieur particulier ; 5°) donner leur avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68fc59c8af64986e40f71c44

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

pour lesquels les traitements antérieurs incluaient un inhibiteur du protéasome et un agent immunomodulateur et dont la maladie a progressé lors du dernier traitement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68fc59c8af64986e40f71c47

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

pour lesquels les traitements antérieurs incluaient un inhibiteur du protéasome et un agent immunomodulateur et dont la maladie a progressé lors du dernier traitement.

Source officielle