Codes de loi français

Article Annexe

Conservation de tissu testiculaire à usage autologue Nombre de patients dont le tissu testiculaire a été conservé dans l'année avant traitement potentiellement stérilisant ou si la fertilité risque d'être prématurément altérée. 5.4.

Article Annexe V

DOSSIER RELATIF À LA SÉCURITÉ MICROBIOLOGIQUE Ces données sont fournies pour les tissus, leurs dérivés, les cellules et les préparations de thérapie cellulaire ainsi que pour tout produit d'origine biologique entrant dans la composition du produit fini

Article 14-3

Prise en charge de nouveaux actes et revalorisations des actes conservateurs des tissus dentaires, en appui du dispositif de rééquilibrage Les partenaires conventionnels proposent de revaloriser les honoraires des actes conservateurs et chirurgicaux suivants

Article D1222-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 97

au 3° de l'article L. 1222-8 contribue au financement : 1° Des activités de service public permettant d'assurer la continuité territoriale de la délivrance de produits sanguins labiles ; 2° Des activités de service public associées aux soins, aux tissus

Article L1127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 22

du service de santé des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 ou à l'Institution nationale des invalides, la greffe ou, l'administration effectuées dans le cadre d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 portant sur les organes, les tissus

Article R1333-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 68

Pour le calcul des doses efficaces et des doses équivalentes, un arrêté des ministres chargés de la radioprotection et du travail définit, compte tenu des effets des radionucléides sur les différents tissus et organes du corps humain : 1° Les méthodes

Article L1243-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 56

Tout organisme qui assure la conservation et la préparation de tissus et cellules, d'organes, de sang, de ses composants et de ses produits dérivés, issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique doit être titulaire d'une autorisation

Article R2141-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 21

européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ainsi qu'à la Commission européenne toutes les informations sur les résultats des inspections et les autres mesures de contrôle relatives aux établissements qui importent des gamètes et tissus

Article L1243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61

Tout organisme qui en a fait la déclaration préalable auprès du ministre chargé de la recherche peut, pour les besoins de ses propres programmes de recherche, assurer la conservation et la préparation à des fins scientifiques de tissus et de cellules

Article L1542-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 41

française : 1° Les trois premiers alinéas de l'article L. 1243-2 sont remplacés par l'alinéa suivant : Pour être autorisés à assurer la préparation, la conservation, la distribution et la cession, à des fins thérapeutiques autologues ou allogéniques, des tissus

LEGIARTI000033065645

Introduction En application de l'article L. 1232-1 du code de la santé publique, l'entretien avec les proches a pour but, après l'annonce du décès, de les informer sur la nature, la finalité et les modalités du prélèvement d'organes et de tissus, lorsque

Article R1124-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 41

novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/ CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004, peuvent être préparés et distribués dans le cadre de la même intervention médicale que celle du prélèvement des tissus

Article Annexe VI

Eléments figurant au point 2 Prélèvement des matériels biologiques de départ (cellules, tissus, organes prélevés). 3. Eléments figurant au point 3 Toute nouvelle donnée ou modification des données fournies initialement. 4.

Article A340-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 32 > 38

Ce plafond pourra être porté à 20 000 € en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion et 25 000 € à Mayotte si l'opération se situe en quartiers existants et a pour objet de densifier le tissu urbain afin de réaliser des quartiers à mixité sociale

Article L1542-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 32 > 27

Seuls peuvent importer ou exporter des tissus et cellules à des fins scientifiques les organismes autorisés par le ministre chargé de la recherche. L'Agence de la biomédecine est informée des autorisations délivrées en application du présent article.

Article R1243-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 31

Ils établissent et tiennent à jour la liste des conventions qu'ils concluent avec les tiers dont l'intervention a une influence sur la qualité et la sécurité des tissus ou de leurs dérivés ou des préparations de thérapie cellulaire.

Article R2141-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 17 > 32

Constitue notamment un nouveau procédé toute modification introduisant, par rapport au procédé existant, une étape critique supplémentaire ou une manipulation supplémentaire des gamètes, tissus germinaux ou embryons.

Article L222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 88

L. 1221-4, L. 1221-8, L. 1221-8-1 et le deuxième alinéa de l'article L. 1221-12 ; 2° S'agissant des organes, les articles L. 1232-1 à L. 1232-3, le troisième alinéa de l'article L. 1235-1 et les articles L. 1235-2 et L. 1235-4 ; 3° S'agissant des tissus

Article R1222-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 15

b) Le prélèvement de cellules du sang pour les finalités autres que thérapeutiques mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1241-1 ou à des fins d'enseignement ; c) La préparation, la conservation, la cession, l'importation, l'exportation de tissus