constant que la société Bladis n'a pas sollicité cette autorisation ; qu'il résulte des documents de la cause que les différents commerces précités sont établis sur un même site géographique isolé du tissu

pérennisait d'ailleurs une situation de fait antérieure ; qu'ainsi près de 70 000 bodies avaient été commmandés et achetés à Antiflirt qui les avait fait fabriquer en France et revêtir d'au moins une griffe tissées

Il résulte de l'instruction que la SAS Trouillet Cie, qui réalise la conception des tissus qu'elle commercialise par ailleurs, n'en assure pas la production.

- revendication n° 8 : Structure textile selon la revendication 7 caractérisée en ce qu'elle consiste en une nappe textile, tissée ou non, notamment en un tissu obtenu par tissage en chaîne et/ou

l'huissier ayant relevé que la boutique portait comme enseigne "la vie la moins chère" et un panneau "cadeaux" et proposait à la vente des marchandises diverses telles que textiles, sacs, paniers, coupons de tissu

inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités, d'autre part, à l'assiette de la contribution due par les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux à usage individuel, tissus

JLF [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 890692239 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'achats, ventes, commercialisation et tous mobiliers articles d'ameublement, fourniture pour literie, tissus

la saisie est notablement différent du modèle Degré 7 de 1984 en ce qu'il ne présente pas l'originalité essentielle de celui-ci à savoir, au niveau de la coupe, l'utilisation habile et contrastée de tissus

protection d'autrui; que depuis 1989, de nombreux procès-verbaux ont été dressés à l'encontre des gérants de la société en raison du fait qu'il s'agissait d'un entrepôt de stockage de vêtements, tissus

., tandis que du rapport d'empreintes génétiques du professeur Y... et du docteur Z..., il résultait que " pour la tâche B un ADN féminin a été caractérisé " et que " par contre pour ce qui est des tissus

actes "médicaux de radiologie vasculaire et d'imagerie interventionnelle", il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'actes de chirurgie puisque la nomenclature indique dans sa deuxième partie, titre II "Tissus

entre 3 et 4 ans et demi sont particulièrement graves, en ce qu'ils portent atteinte à l'intégrité physique et psychique d'un enfant, vulnérable en raison de son très jeune âge et des liens affectifs tissés

qu'à partir de la coupe et pas du tissage, condition dans laquelle le produit ne pouvait pas être considéré comme originaire du Lesotho ; qu'il résulte des documents que Lesotho Haps a importé des tissus

. ; "que ce produit est inscrit à la pharmacopée française comme ayant la propriété d'éliminer des tissus vivants (peau saine, muqueuses, plaies) ou de tuer les micro-organismes ou d'inactiver les virus

. - qui relevait d'un contrat d'entreprise, et non d'un contrat de vente -, davantage que la fourniture du tissu façonné, étant d'ailleurs observé à cet égard que Gérard Z... a reconnu, tant au cours de

juniors", "achetés et non fabriqués" par la société Jean X..., "diffusés sous la marque griffe et étiquette Jean X..." et comprenant des "robes, jupes, pantalons, vestes et juges, vestes et pantalons, tissus

[D], motif pris qu'il avait « reconnu être propriétaire du véhicule qui le 8 novembre 2010 a franchi les barrières de péage au moyen du badge TIS exclusivement réservé à un usage professionnel interne

conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 février 1999), que la société Texdecor a vendu du tissu