Les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels constituent des structures de réflexion et d'études sur des thèmes liés à la prévention des pollutions et des risques industriels dans leur zone de compétence, y

Article R4251-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 06

Code général des collectivités territoriales

Le fascicule est structuré en chapitres dont le nombre, les thèmes et l'articulation sont librement décidés par la région, dans les domaines de compétence du schéma.

Article Annexe I bis

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ANNEXE I bis LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE (FCO) Accueil et présentation de la formation 0 h 30 Bilan des connaissances relatives aux réglementations spécifiques aux transports et à la sécurité routière 1 h 30 Thème 1 Perfectionnement

Article Annexe I

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économique, juridique et managériale vise à permettre au titulaire du BTS de : - disposer d'une culture économique, juridique et managériale nécessaire à la compréhension des enjeux et des défis auxquels doivent répondre les entreprises ; Les six thèmes

Article Annexe IV

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. - la préparation d'un exposé ou d'un projet de recherche portant sur un thème spécifique à chaque domaine de compétence et, le cas échéant, discipline ou option (4 heures) ; Les modalités spécifiques de cette épreuve sont déclinées comme suit, pour

Article Annexe I

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Programme On traitera : - en classe de première : les thèmes I.1 et I.2 ainsi que les thèmes II.1 et II.3 - en classe terminale : les thèmes I.3 ainsi que les thèmes II.2 et II.4 I. Le monde contemporain du XIXème siècle à nos jours 1.

Article Annexe II bis

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ANNEXE II bis LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE (FCO) Accueil et présentation de la formation 0 h 30 Bilan des connaissances relatives aux réglementations spécifiques aux transports et à la sécurité routière 1 h 30 Thème 1 Perfectionnement

Article 1

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Les différents thèmes de formation de ce programme, leur durée et leur organisation sont fixés conformément aux annexes I, I bis, I ter et II, II bis, II ter du présent arrêté.

Article Annexe VI

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L'article aborde un sujet scientifique dans sa dimension sociétale. 30 minutes de préparation, 30 minutes d'interrogation 3 Entretien avec le jury : présenter son projet professionnel, sa motivation et discuter sur un thème de culture générale appliqué

Article 4

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Les thèmes du programme, la durée de la formation afférente ainsi que la mise en œuvre des modalités d'accès au certificat sont précisés à l'annexe I du présent arrêté.

Article Annexe 2

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Nombre de thèmes (ou d'actions) de formation proposés dans l'année. Indications et termes (15) des IMG acceptées dans l'année. Nombre de grossesses poursuivies malgré une pathologie grave qui aurait pu relever d'une IMG.

Article D224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 87

Code du sport

L'Instance nationale du supportérisme détermine les thèmes d'évaluation et d'étude relatifs au supportérisme qu'elle inscrit à son programme de travail.

Article D654-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 56

Code rural (nouveau)

Les projets éligibles à l'aide doivent répondre aux critères d'un appel à projets ciblant des thèmes prioritaires définis par le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en concertation avec

Article L2312-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 23

Code du travail

Il peut également prévoir la possibilité pour le comité social et économique d'émettre un avis unique portant sur tout ou partie des thèmes de consultation prévus à l'article L. 2312-17.

Article ANNEXE 1

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Thème Indicateur Année de recueil MCO HAD SSR PSY SLD Pour la diffusion Pour le calcul Pour la diffusion Pour le calcul Pour la diffusion Pour le calcul Pour la diffusion Pour la diffusion IAS ICSHA.3 2018 X X X X X X X X ICATB.2 2018 X X X X X

Article Annexe

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Tout au long, ils abordent des thèmes qui constituent des enjeux civiques majeurs pour notre société et sa jeunesse.

Article Annexe I

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-OPTION DROIT PÉNAL Cette épreuve consiste à rédiger une composition portant sur l'un des thèmes de droit pénal général, de procédure pénale ou de droit pénal spécial figurant au programme défini ci-après.

Article 3 bis

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Elle alterne des enseignements théoriques et des exercices d'application portant, selon les besoins particuliers de formation de chaque stagiaire, sur l'une, l'autre ou plusieurs des matières prévues aux thèmes 1, 2 ou 3 mentionnés aux annexes I bis et

Article Annexe VI

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Article L2101-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 26

Code des transports

La répartition des thèmes de négociations en tout ou partie entre les niveaux prévus au deuxième alinéa du présent article, selon que les mesures envisagées concernent une ou plusieurs des sociétés, est fixée par voie d'accord conclu dans les conditions

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