CGT de Roubaix-Tourcoing-Vallée de la Lys, dont le siège est ..., 3 / du syndicat textile FO Lys-les-Lannoy, dont le siège est ..., 4 / du syndicat textile FO Tourcoing et environs, dont le siège

décidé que les critères fixés pour présider à l'ordre des licenciements n'avaient pas été respectés, alors que, selon le moyen, d'une part, si l'article 55 de la convention collective nationale du textile

Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en référé par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 31 octobre 2007), que la société Moncey textiles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir textile de Paris, dont le siège est ... et ... l'Abbé

Procé, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Laurent textiles

Henri, - La SARL "MONTREUIL TEXTILES", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 février 1993, qui, pour le délit d'importation sans déclaration

[P] et des dix-sept autres salariés, de la Sarl Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Productions textiles et plastiques de la Marne, après débats en l'audience publique du 4 octobre

Hamlet X..., demeurant ..., appartement 166 "Le Trident", Nancy (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1988 par la cour d'appel de Nancy, au profit de la société Textile diffusion

la société Sotexa, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 aout 1994 par le tribunal d'instance de Troyes (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société anonyme Textile

par Mlle Jeanne X..., demeurant ... de La Brunerie à Paris (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre A), au profit de la société Gilmarc textiles

droits de la compagnie Uni Europe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit de la société Omnium textile

ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la société Compagnie internationale du textile

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Textiles

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