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vu, entendu ou constaté personnellement ; "qu'en l'espèce, deux inspecteurs du travail enquêtant sur une éventuelle infraction à la législation sur le travail temporaire, ont accueilli, dans les locaux

Les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale, en leur qualité de personnes rattachés à ce régime.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la confédération Générale du Travail, Union Locale C.G.T.

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 2001 par le tribunal d'instance de Paris 17ème (élections professionnelles), au profit : 1 / de l'Union locale

différentes, le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre a violé le texte susvisé ; Mais attendu que le président du Tribunal a autorisé une visite unique dans les locaux professionnels

Le 29 mai 2019, la locataire a déclaré exercer son droit de « préemption » sur le local adjugé. 3.

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du 29 février 1980, la société GAN Foncier, aux droits de laquelle sont successivement venues la société civile immobilière (SCI) du 118, Champs Elysées, puis la société Parelys, a donné à bail des locaux

quatre domiciliés à l'entreprise Nord Surveillance ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Lille (Elections professionnelles), au profit de l'Union locale

des micros, lesquels avaient été posés dans plusieurs bureaux dont celui d'Olivia X... ; " 1/ alors que le fait que les prévenus n'aient pas eu l'intention, lorsqu'ils se sont introduits dans les locaux

pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 15 juin 2000, ensemble l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Attendu qu'il appartient au juge, saisi en application du dernier de ces textes

Compte tenu de la aille des locaux il est décidé de créer deux équipes.

ne suffit pas à rendre coupable du délit de détention d'arme prohibée toute personne qui a pu se rendre dans ce local ; qu'en déclarant chacun des frères Y... coupable de ce délit en se fondant sur ce

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Plouescat à sa demande de communication du texte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 99-60.492 et n° F 99-60.523 formés par l'Union locale CGT de Thiers, représentée par

et dépendances de la SARL Symfonique sis rue Guy Petit et/ou résidence "Le Prado", 12, avenue de la Gare 64200 Biarritz, dans les locaux de la Banque BNP Paribas, 2, avenue Edouard VII, 64200 Biarritz

des Baux "présidée par Gilbert X..., 5 taureaux ont été l'objet de la pose de banderilles, suivie de l'action des "picadors" sans justification autre que ludique; que les conditions d'application des textes