Les consorts F... ont contesté la validité de ce testament. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M. G... F... et M. O...

Z... et C... font encore grief à la cour d'appel d'avoir confirmé le jugement ayant annulé le testament du 7 janvier 1990, sans répondre d'une part à leurs conclusions du 9 mai 1996, dans lesquelles ils

Prétentions et moyens des parties M.

que soutient Mme Y..., ces dispositions n'interdisent pas au tribunal d'ordonner une expertise par le jugement même qui ordonne le partage ; qu'en effet, d'une part, selon les dispositions de l'article

Z..., légataires universels ; que ceux-ci ont assigné les consorts Y... en contestation du testament du 25 novembre 1995, puis en partage des intérêts patrimoniaux des époux X...

Jean-Clément X... a assigné sa mère, sa soeur et son frère pour obtenir la nullité de ce testament et l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de son père ; que Germaine

; "alors, d'une part, qu'il ne ressort ni des motifs du jugement ni de ceux de la cour d'appel que Simone X..., épouse Y..., ait forcé Roger Z... à rédiger un testament en sa faveur ; qu'ainsi en déclarant

était réparti entre les deux associées, à concurrence de 195 parts pour la première et de 5 parts pour la seconde ; que, le 21 mars 1989, cette SCI a acquis une maison d'habitation, ..., qu'elle a louée

. ; que, par testament olographe, établi en 1986, Pierre X... avait pris des dispositions en faveur de cette dernière ; que l'acte de partage de la succession, qui ne prenait pas en compte le legs à titre

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 1997) de rejeter sa demande tendant à la nullité de l'expertise sur laquelle la cour d'appel s'est fondée pour annuler un testament fait en sa faveur

les facultés mentales de la testatrice se trouvaient suffisamment altérées pour l'empêcher d'exprimer sciemment sa volonté, a violé l'article 901 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en se fondant

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches ci-après annexé : Attendu que Christiane X... est décédée le 15 août 2000 en l'état d'un testament

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 27 juin 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des

X... fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a définitivement renoncé au bénéfice du testament de Pierre X... et que, par conséquent, elle vient à la succession de celui-ci par parts égales avec ses soeurs

Par testament notarié [C] [P] a désigné Monsieur [O] [P] comme étant son héritier.

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 octobre 2014), que, par testament

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Bernard de X... est décédé le 1er janvier 1987 en laissant un testament, daté du 30 juin 1984, instituant

En conséquence, la cour - constatera la révocation du testament du 17 août 2015, par le testament du 27 août 2015 ; - infirmera en conséquence le jugement en ce qu'il a dit que le testament du 17 août