sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel du travail

Toutefois, le code du travail prévoit une contrepartie (repos ou compensation financière) lorsque le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel est dépassé.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

[G] à titre de rappels de salaire, liés au temps de trajets au-delà du temps « normal » de trajet et au titre des congés payés afférents.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

le salarié, qui s'est mis à la disposition de son employeur, est susceptible d'effectuer une prestation pour ce dernier; que le temps de trajet ne saurait devenir du temps de travail effectif qu'à compter

de déplacement professionnel entre le domicile et le lieu habituel de travail quand celui-ci dépasse le temps normal de trajet, ce temps ne peut être considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré

en charge, o 30 euros au titre des frais de parking non pris en charge, - Condamner Mme [H] à payer à Mme [A] la somme de 50 euros net à titre de dommages et intérêts en raison du dépassement du temps

normal de trajet domicile/travail (...) sont liées à mon déplacement du 17 novembre 2016 (...) que j'ai effectué ... avec toi [O] !

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

pas un temps de travail effectif, mais que, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail, il fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière

Sur la contrepartie financière des dépassements de temps normal de trajet M.

de trajet Attendu qu'en l'absence d'accord collectif ou d'engagement unilatéral de l'employeur sur la contrepartie due en cas de déplacement professionnel qui excède le temps normal de trajet entre

ALORS QUE le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que s'il dépasse le temps normal de trajet entre le

de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution de la prestation de travail dépassant le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail ; que la définition contractuelle

de déplacement excédant les temps normaux de trajet - 10 000 euros au titre du manquement à l'obligation de sécurité de résultat ASSORTIR ces condamnations des intérêts légaux à compter du 28 juin

de kilomètres parcourus alors que le temps de trajet qui dépasse le temps normal de trajet n'est pas un temps de travail effectif mais ouvre droit à une contrepartie financière de sorte que le salarié