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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b8
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f976
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Magalie X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f985
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Véronique X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f98c
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Isabelle X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b7
10 juillet 2012
10 juillet 2012
temps de pause effectifs au même taux que celui auquel est rémunéré le temps de travail effectif.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873324c1d4e9057d612e48
19 mai 2022
19 mai 2022
, - débouter Mme [D] [R] de ses demandes au titre du non-respect du temps de pause, à titre subsidiaire si la cour considère que le temps de pause n'a pas été respecté, - juger que l'intimée ne démontre
Source officiellesoc
6137245ccd58014677414d90
28 septembre 2004
28 septembre 2004
de 25 % d'heures supplémentaire" ; qu'en affirmant cependant que "la société GPS, qui s'était contentée de rémunérer le temps de pause sans l'intégrer dans le temps de travail mensuel n'a pas tiré toutes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd05cadecb9ef7c7e195
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Sur les temps de pause et la prime de douche.
Source officielleChambre sociale 4-6
67ef68b36b85edc07d34540e
3 avril 2025
3 avril 2025
de pause légal, Juger que Mme [D] a toujours été en mesure de prendre son temps de pause, En conséquence, Débouter Mme [D] de sa demande à hauteur de 4.500 euros au titre de dommages intérêts pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01930
5 novembre 2014
5 novembre 2014
, alors que le maintien de la rémunération du temps de pause constituait pour chacun des salariés faisant partie des effectifs au jour de la dénonciation de l'accord du 23 décembre 1999, non suivie d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96c
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96e
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96f
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f972
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Patricia X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f984
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Martine X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f990
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f992
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Laëtitia X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f993
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Stéphanie X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f997
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f99f
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.
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