Jeanine X... ; que la cote D 128 relate la confrontation de l'accusé et des témoins Jeanine et Sylvie X... ; que la cote D 35 relate la déclaration écrite du témoin Rose-May Y... ; "qu'en l'état

de l'arrêt incident de sursis à statuer, que le prévenu ou son avocat ont eu la parole les derniers ; Attendu que s'il est exact que l'arrêt attaqué mentionne que sur la demande d'audition d'un témoin

mis en accusation ; qu'il a interjeté appel de la décision de la cour d'assises des Yvelines qui l'a déclaré coupable de ces faits ; que la procédure devant la cour d'assises est orale ; que les témoins

; " aux motifs que tous les témoins ont été d'accord pour affirmer que le compte-rendu d'audition était conforme à ce que qu'elles avaient déclaré ; qu'ainsi, il ne peut y avoir subornation de témoins

acquis aux débats et des experts, a annoncé que "6 témoins et un expert ne comparaissaient pas" sans prendre position ni interpeller les parties sur la portée de ces absences avant de passer outre aux

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à énoncer (p. 4, alinéa 1) que les témoins

; "alors que, seule la cour est compétente pour apprécier les causes d'excuse d'un témoin et en tirer les conséquences ; qu'ainsi le président a excédé ses pouvoirs et a méconnu les articles 310

a estimé utile l'audition de Guenola Loriot témoin" sans indications quant aux autres témoins n'a pas légalement justifié la condamnation prononcée à l'encontre d'X...

Les parties ont sollicité l'audition des témoins absents.

Z... s'exprime de façon si péremptoire qu'on peut croire qu'il fut un témoin actif" ; qu'estimant avoir été mis en cause de façon diffamatoire, M. Z... a assigné M.

Brel et Balmigère dont l'audition a été ordonnée par la Cour ont prêté le serment prévu par l'article 446 du Code de procédure pénale ; "alors, qu'il résulte des dispositions de ce texte que les témoins

"alors que la Cour venait de décider, juste avant cette lecture et contrairement aux réquisitions du ministère public, qu'elle pouvait se permettre de passer outre aux débats en l'absence du témoin X..

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 12, alinéas 5 à 8) que le témoin

Au cours de l'enquête préliminaire, les enquêteurs ont procédé aux auditions en qualité de témoins de M. [X] [L], conseil en propriété industrielle de la société [1] et de M.

cas d'espèce, il résulte des pièces du dossier que le double des originaux des citations aux deux témoins cités par Bernard X... avait été adressé à la cour d'appel par lettre du 20 septembre 2005 et

septembre 1992, il a été donné acte à Joël X... que lors de l'interrogatoire de son co-accusé, Nordine Y..., le président a fait état des déclarations contraires de la victime, Henri Z..., cité comme témoin

Y... comparût, puis indiqué, après avoir recueilli les avis de toutes les parties, qu'il réservait sa décision quant à l'audition de ce témoin, n'a jamais fait procéder à l'audition de ce témoin ni précisé

présents ont été successivement appelés et introduits à tour de rôle" et qu'ils ont déposé, de même que "le président (...) a donné lecture des procès-verbaux de déposition des témoins non comparants"