relative à une saisine de la Société du Journal téléphoné à l'encontre de la direction de la Météorologie nationale

mission, qu'il devait ainsi après son repos ne pas s'éloigner de son véhicule, que la durée de cette attente variable et non définie était de plusieurs heures, qu'il ne pouvait anticiper la durée d'une telle

anonyme Schneider "Bowling de l'Orangerie", annulé l'avis de mise en recouvrement émis à l'encontre de cette société en vue du paiement d'une somme de 41 842,47 F au titre de redevances et taxes téléphoniques

Y..., agissant en qualité de président des sociétés Gifi et Téléflex Lionel Z...

ANNULER LE JUGEMENT DU 10 JANVIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE EN TANT QU'IL A REJETE COMME IRRECEVABLE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DES DECISIONS PAR LESQUELLES LE CHEF DU CENTRE TELEPHONIQUE

ouvert une enquête préliminaire au cours de laquelle ils ont identifié Jean-Claude B... comme la personne leur ayant été dénoncée ; qu'un officier de police judiciaire a requis trois opérateurs de téléphonie

Les premiers juges ont reçu la constitution de partie civile de la société des Téléphériques de la Grande Motte, déclaré M.

fiscales que la procédure de visite et de saisie ne peut être utilisée qu'en cas de présomption de fraude fiscale d'une gravité significative ; qu'ainsi, en s'abstenant de relever l'existence d'une telle

ingérences dont le but n'a pas été indiqué, et qui sont de toutes manières excessives dans une société démocratique ; qu'en fondant des présomptions sur des informations entachées d'une telle irrégularité

ingérences dont le but n'a pas été indiqué et qui sont de toutes manières excessives dans une société démocratique ; qu'en fondant des présomptions sur des informations entachées d'une telle irrégularité

Mauricette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1999, qui, pour appels téléphoniques malveillants et violences aggravées, l'a

Y..., agissant en qualité de président du conseil d'administration des société Gifi et Téléflex Lionel Z...

qu'elle ait eu au cours des années 1992 et 1993 des liens professionnels et économiques avec les Etats-Unis et qu'aucune déclaration de revenu n'a été souscrite par les époux Z... aux Etats-Unis, de telle

, d'une part, l'identité des titulaires de quatre lignes téléphoniques dont ils ont également obtenu les numéros de téléphone ayant eu des échanges avec celles-ci par le biais d'appels émis ou reçus, d'autre

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant taxé à la somme de 222,74 euros HT seulement le mémoire de frais présenté par la société France Télécom ; "aux motifs que les frais d'interception téléphoniques

T..., enquêteur, a été appelé par visioconférence mais, un incident technique n'ayant pas permis d'établir la communication avec le TGI de Cayenne, il a été entendu par téléphone, la communication ayant

fixe et un service de téléphonie mobile.

portant sur la ligne [...] ; "aux motifs que : « concernant l'interception des conversations téléphoniques de la ligne " [...] " ; que le rapport en date du 1er décembre 2015 adressé par M.