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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85849
10 septembre 2001
10 septembre 2001
BROUARD DAUDE POUR SITO STE D'IMPRESSION ET DE TEINTURERIE De L'oise ayant son siège 34 Rue Saint Anne 75OO1 PARIS, ès qualités de liquidateur de la Société d'IMPRESSION ET DE TEINTURERIE DE L'OISE-SITO
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edb98
24 novembre 1988
24 novembre 1988
..., demeurant à Thaon-les-Vosges (Vosges), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1986 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société anonyme BLANCHISSERIE et TEINTURERIE
Source officielleKALI
KALITEXT000005655667
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Avenant du 25 octobre 1971 relatif à la classification des agents de maitrise, classification par branche : teinture et apprêts
Source officielleKALI
KALITEXT000005655663
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Accord du 12 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Teinture et apprêts
Source officielleKALI
KALITEXT000005655665
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Accord du 12 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : teinture et apprêts
Source officielleKALI
KALITEXT000005655761
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Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047508411
4 avril 2022
4 avril 2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL et à la COMPETITIVITE BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER
Source officielleKALI
KALITEXT000005655763
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Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts (annexe 1)
Source officielleKALI
KALITEXT000005655765
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Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts (annexe 2)
Source officielleKALI
KALITEXT000005685130
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Convention collective départementale des professions de la blanchisserie, de la teinturerie des Bouches-du Rhône. Etendue par arrêté du 30 novembre 1984 JONC 11 décembre 1984.
Source officielleKALI
KALITEXT000017578951
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15 mars 2007 du groupement des entreprises industrielles de servicestextiles (GEIST) à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec et teinturerie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01387
9 juillet 2008
9 juillet 2008
X..., employé en qualité d'ouvrier- teinturier par la société Coloredo à compter du 2 décembre 1991, a fait l'objet le 20 avril 2004 d'un avertissement puis le 14 janvier 2005 d'une mise à pied disciplinaire
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d928
22 décembre 1964
22 décembre 1964
L'ORIGINAL DE LA SIGNIFICATION FAITE LE 22 NOVEMBRE 1962 PORTE QUE L'HUISSIER INSTRUMENTAIRE A REMIS SON EXPLOIT EN L'ABSENCE DU DEMANDEUR, INDIQUE COMME ETANT RECEPTIONNAIRE DE GARAGE, A UN EMPLOYE DE LA TEINTURERIE
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d25
9 juillet 2002
9 juillet 2002
X... a été confié par ce dernier à la société Atlantique finition (société AF) aux fins de teinture ; qu'après exécution de sa prestation, cette dernière a fait transporter la marchandise chez la société
Source officielleKALI
KALITEXT000005685084
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Convention collective interrégionale des entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie. Modifiée par accord du 1er juillet 1981.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902050_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
commis aucune faute dans la prise en charge de Mme C ; il résulte du rapport d'expertise que l'infection nosocomiale qu'elle a contractée l'a été lors de sa prise en charge par la Clinique Sarrus Teinturiers
Source officielleKALI
KALITEXT000047011182
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Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998 - Actualisée
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ed9
25 mars 2004
25 mars 2004
ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement rendu le 24 janvier 2002, le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE - TARARE, constant que les conditions générales de l'Union des Syndicats de la Teinture
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300615
19 mai 2016
19 mai 2016
que leurs décors, les chambres et leurs décors, mais qu'il ne reste depuis des années plus rien de ce faste d'antan, que tout le mobilier a disparu, que les miroirs ont été cassés ou emportés, les tentures
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f7dd
17 mai 1979
17 mai 1979
DECES DE L'ASSURE ; QUE SELON LE TROISIEME, CETTE DISPOSITION S'APPLIQUE A COMPTER DU 1ER JUILLET 1974 ; ATTENDU QUE DAME X..., NEE LE 18 FEVRIER 1895, DONT LE MARI QUI EXERCAIT LA PROFESSION DE TEINTURIER
Source officiellePage 9 sur 36