mixte ou d'un taux individuel, le taux net notifié ne peut varier d'une année sur l'autre :1° soit en augmentation de plus de 25% si le taux net notifié de l'année précédente est supérieur à 4, ou de

supplémentaires versées dans les conditions prévues pour leur corps de référence figurant en annexe au présent décret. () L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux

collectif de cotisation notifié pour son établissement de Lagny sur Marne ; que la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France a fait droit à sa demande en lui notifiant un taux individuel à

de 2 et une IEMP au taux de 0,30.

de 1,65 et une IEMP au taux de 0,30.

de 0,30 et une IAT au taux de 1,98.

l'arrêté du maire de la commune du Tampon du 29 avril 2019 précité ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune du Tampon de lui accorder le bénéfice de l'IAT à compter du 1er mai 2019 et de fixer le taux

4 mai 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire du Tampon du 29 avril 2019 précité ; 3°) d'enjoindre au maire du Tampon de lui accorder le bénéfice de l'IAT à compter du 1er mai 2019 et de fixer le taux

4 mai 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire du Tampon du 29 avril 2019 précité ; 3°) d'enjoindre au maire du Tampon de lui accorder le bénéfice de l'IAT à compter du 1er mai 2019 et de fixer le taux

4 mai 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire du Tampon du 29 avril 2019 précité ; 3°) d'enjoindre au maire du Tampon de lui accorder le bénéfice de l'IAT à compter du 1er mai 2019 et de fixer le taux

l'arrêté du maire de la commune du Tampon du 29 avril 2019 précité ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune du Tampon de lui accorder le bénéfice de l'IAT à compter du 1er mai 2019 et de fixer le taux

l'arrêté du maire de la commune du Tampon du 29 avril 2019 précité ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune du Tampon de lui accorder le bénéfice de l'IAT à compter du 1er mai 2019 et de fixer le taux

supplémentaires versées dans les conditions prévues pour leur corps de référence figurant en annexe au présent décret. / () L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux

Elle fait valoir que : - les conclusions à fin d'injonction consistant à préciser et communiquer la méthode de calcul retenue dans le cadre du réexamen du taux d'IAT sont irrecevables ; - le moyen

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation compte tenu de sa manière de servir et de sa valeur professionnelle ; - le taux d'IEMP fixé par la commune ne

janvier 1984 : " L'assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil d'administration de l'établissement fixe, dans les limites prévues à l'article 1er, la nature, les conditions d'attribution et le taux

de versement de l'indemnité d'exercice de missions (IEM) et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) et d'enjoindre à la CASUD, sous astreinte, de lui verser l'IEM et l'IFTS au taux

L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire ». 3.

Il s'agit toujours d'un taux individuel écrété et cette fois-ci l'effectif N-2 est de 397 personnes.

sont seuls pris en compte les emplois inscrits au budget de la collectivité ou de l'établissement effectivement pourvus. / L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux