marquage ou étiquetage, ainsi que celle donnée par tout support publicitaire consistent, pour les viandes de boucherie et de charcuterie vendues non préemballées, à indiquer le prix au kilogramme en regard des dénominations usuelles mentionnées dans les tableaux

Article R719-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 23

Code de l'éducation

Le budget de l'établissement, dénommé ci-après “ budget ”, est constitué du budget principal ainsi que, le cas échéant, d'un ou plusieurs budgets annexes.

LEGIARTI000024558896

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Vous pouvez consulter les tableaux à cette adresse : legifrance. gouv. fr/ jopdf/ common/ jo _ pdf. jsp ?

Article 3

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Dans les établissements et entreprises ou pour les groupes de salariés désignés au tableau II annexé au présent arrêté (non reproduits) ainsi que dans les exploitations désignées au tableau I et dont le taux net est suivi des lettres TC, la cotisation

Article 2

—

La circonscription des centres de vote de Genève et de Hong Kong est modifiée conformément au tableau II annexé au présent décret.

Article 1

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Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau I annexé au présent décret.

Article 2

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Pour chaque département, le montant de l'ajustement financier correspondant à la suppression de cette charge figure sur le tableau joint en annexe (non reproduit).

Article D491-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 77

Code rural (nouveau)

Le siège et le ressort des tribunaux paritaires des baux ruraux sont fixés conformément au tableau annexé au livre IV du présent code.

Article D212-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 66

Code de l'organisation judiciaire

Les compétences matérielles des chambres de proximité sont fixées conformément aux tableaux IV-II et IV-III annexés au présent code.

Article 95

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Le conseil de l'ordre arrête le tableau qui comprend la section des personnes physiques et la section des personnes morales.

Article Annexe II

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : 1er JANVIER 2015 1er JUILLET 2015 Annexe I-A Annexe I-A Les dispositions ne figurant pas

Article 4 bis

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Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ” figure en annexe III au présent arrêté.

Article 1

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Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Rangoun (Birmanie).

Article 2

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Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1992 figure sur le tableau joint en annexe.

Article 1

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Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Kingston (Jamaïque).

Article 41

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Les indices et échelons de traitements afférents aux différents emplois ci-dessus énumérés sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 2

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Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1999 figure sur le tableau joint en annexe.

Article 5

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Sont déclarés immédiatement exécutoires sur le territoire continental de la France, les textes visés au tableau III de la présente ordonnance (annexe non reproduite).

Article 2

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Les tableaux n°s 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.

Article Annexe introductive

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MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE ANNEXE I. - Référentiels des activités professionnelles et de compétences TABLEAU DE SYNTHÈSE ACTIVITÉS - COMPÉTENCES - UNITÉS

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