Le planning joint à la note du 17 mars 2020 prévoit ainsi la présence d'un agent chaque matin, la mise en place d'un tableau de roulement et la mise à disposition du personnel du matériel nécessaire pour

Le planning joint à la note du 17 mars 2020 prévoit ainsi la présence d'un agent chaque matin, la mise en place d'un tableau de roulement et la mise à disposition du personnel du matériel nécessaire pour

n'est pas synonyme de " toujours " et que, dès lors que Daniel X...est inapte à la conduite, l'employeur ne pouvait lui laisser prendre le risque de conduire, même très ponctuellement ; Que les tableaux

gardes d'urgences entre lui et les autres médecins urgentistes ; que cette répartition du nombre de gardes s'effectuait mois par mois librement entre tous les médecins urgentistes selon un tableau

mesure du temps de travail pas plus que de la mise en place d'un tel décompte ; Attendu sur les horaires d'ouverture de la concession que La SAS PATRI AUTO ne verse au débat aucun planning, aucun tableau

Aux termes de l’article R. 234-8 du même code : « Il est dressé par le chef de l'établissement pénitentiaire un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés

Selon l'article 57-7-12 de ce code : " Il est dressé par le chef d'établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger à la commission

Enfin, selon l'article R. 57-7-12 du même code : " Il est dressé par le chef d'établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger à la

En outre, la lecture du document produit en pièce 06 par la SARL La Juventus, contenant un tableau de roulement des horaires intitulé « [Y] » avec une colonne « semaine matin » et une colonne « semaine

Enfin, aux termes de l'article R. 57-7-12 du même code : " Il est dressé par le chef d'établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger

Si elle n’est pas en mesure d’en désigner un ou si l’avocat choisi ne peut être contacté, elle peut demander qu’il lui en soit commis un d’office par le Président du tribunal sur la base d’un tableau de

Il ressort du tableau récapitulant l'évolution de carrière des 6 salariés du SAV de Metz et du tableau de concordance de l'ancienne et de la nouvelle classification qu'à compter du 1er juillet 2005, Christelle

En effet, les fréquentes modifications des tableaux de roulement et l'obligation en découlant de se maintenir en permanence à la disposition de l'employeur alléguées par la salariée ne sont pas établies

, en dépit des préconisations du médecin du travail émises le 23 novembre 2017 sur la poursuite de l'aménagement du poste de travail en postes du matin exclusivement pendant six mois, il ressort du tableau

- copie des tableaux de roulement des mois de septembre, octobre, novembre, décembre 2020 et janvier 2021, mars et avril 2021 ne prévoyant pas le roulement de M.

Il peut établir, à cette fin, un tableau de roulement.

la forme et constitue une manifestation non équivoque de la volonté du procureur général de poursuivre les auteurs des infractions, pour une audience qui devait se tenir le 27 juin 2012, figurant au tableau

Aussi, par un courriel en date du 3 mai 2021 le greffe du conseil de prud'hommes de Gap a précisé « conformément au tableau de roulement du CPH de Gap (document interne) les conseillers devant siéger à