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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a08
18 juin 2003
18 juin 2003
civilement responsable, appelant, non comparant, représenté par Maître GRAS Frédéric, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E 1051, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, L'ASSOCIATION COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406724_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La requérante, suivie depuis 2008 par un pneumologue pour tabagisme chronique, avait alors eu une violente crise d’essoufflement tandis qu’elle procédait au nettoyage des sanitaires de l’école.
Source officielleChambre sociale
62c7cae5cb8dca058e3e7e98
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[V] admet un tabagisme passé. Au vu des pièces produites : - d'après l'enquête administrative de la CPAM : . M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
696f3e7bcdc6046d47f5cf1b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
2021 qui s'était fondé sur le fait que le caractère professionnel du cancer broncho-pulmonaire déclaré par [Z] [K] n'avait alors pas été reconnu en relevant que l'absence de plaques pleurales et le tabagisme
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d52f
13 mai 2003
13 mai 2003
George, - BRITISH AMERICAN TOBACCO MANUFACTURING BV, - BRITISH AMERICAN TOBACCO EUROPE BV, - BRITISH AMERICAN TOBACCO EXPORTS BV, civilement responsables, - Le COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME
Source officielleChambre 4-8a
6979fb40cdc6046d47f8d921
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[T] [U] et son exposition professionnelle, le [12] a exclu ce lien en raison d'un facteur de risque extraprofessionnel, à savoir le tabagisme de M.[T] [U].
Source officielleChambre 4-8
64b0e7b1c42a2105dbc59ae6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
CNAM, pour un déficit fonctionnel restrictif ( rapport [3]/CIPAV normale) pour une CPT comprise entre 60 et 70 % de la théorique, le taux indicatif d'incapacité et de 20 à 40 %, - l'argument du tabagisme
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf4c
29 juin 1994
29 juin 1994
CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le Comité national contre le tabagisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 26 février 1993, qui l'a débouté de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01754
6 octobre 2010
6 octobre 2010
société), a pris acte par lettre du 26 octobre 2005 de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur de l'avoir laissé, en violation de la législation relative à la lutte contre le tabagisme
Source officiellecr
ès cassation, dans les poursuites exercéesc/Jean-Pierre et Jean-Claude X
6079a8d29ba5988459c4f0ef
29 juin 1999
29 juin 1999
Jean-Pierre, le Comité national contre le tabagisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, du 16 décembre 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10366
15 avril 2016
15 avril 2016
[E] n'a jamais fumé dans son bureau, au demeurant éloigné de celui de Mme [U], laquelle a prétexté le tabagisme de son collègue pour obtenir l'autorisation de travailler chez elle le vendredi ; - que la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201509
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Ils ne parviennent à des conclusions différentes que parce que les CRRMP de Lyon et d'Auvergne privilégient l'existence du risque extra professionnel lié au tabagisme du patient comme cause principale
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR06975
20 novembre 2012
20 novembre 2012
des faits de la cause, ont considéré que les textes relatifs à la protection du consommateur, et notamment l'article 121-35 du code de la consommation modifié, et ceux relatifs à la lutte contre le tabagisme
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670575e81296b51ba2b1c949
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le compte rendu d’hospitalisation fait état au titre des antécédents de migraines avec auras visuelles, d’un syndrome dépressif, d’un tabagisme à raison de 15 cigarettes par jour, et d’une IRM réalisée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce74e82250580d23be8
10 avril 2024
10 avril 2024
Elle considère que l’infarctus serait lié au tabagisme excessif et à l’activité personnelle soutenue de l’assuré, en raison de son déménagement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC006043912
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Affaire n o 60439/12 relative au tabagisme passif (introduite le 17 septembre 2012) a) Version du requérant 5.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd8606e
1 mars 2002
1 mars 2002
A..., le 28 Octobre 1998 contre SOCIETE WORLDWIDE BRANDS, COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME Monsieur X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00825
24 avril 2013
24 avril 2013
X... avait subi une arterio-embolisation pendant son hospitalisation intervenue en urgence le 5 mai 2006, qu'il avait connu deux épisodes de pneumopathie en 1990 et 1998 et qu'il présentait un tabagisme
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e14919cdc6046d477ed5ae
9 avril 2026
9 avril 2026
[Z] étaient sans lien avec son activité professionnelle, pointant en outre l’existence de facteurs extraprofessionnels pouvant expliquer la survenance de l’AVC (surpoids et tabagisme).
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01026
15 mai 2018
15 mai 2018
de l'association Les droits des non-fumeurs » laquelle consacre l'essentiel de ses ressources à l'exercice d'actions judiciaires de nature à faire respecter les textes relatifs à la lutte contre le tabagisme
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