[Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître David RAMIREZ MONCADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1956 DEFENDERESSE Syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A de l’Ensemble

syndicat secondaire dont les copropriétaires tardent à nommer leur syndic, - qu'il a réglé les charges selon la répartition du syndicat secondaire en effectuant lui-même les calculs chaque année et

principal des copropriétaires de la résidence Tête de Pont de Suresnes, dénommée, depuis lors, résidence des Rives de Bagatelle, réunie le 17 avril 1985, et une assemblée générale, de la même date, du syndicat

la preuve de l'existence légale d'un syndicat secondaire pour le bâtiment A1, n'était pas rapportée.

secondaire des copropriétaires Immeuble Parc Kalliste G aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne le Syndicat secondaire

Le syndicat secondaire est doté de la personnalité civile, il fonctionne dans les conditions prévues par la loi. Il est représenté au conseil syndical du syndicat principal.

En outre, le syndicat principal et le syndicat secondaire justifient de la mise en demeure du 9 avril 2024 (pièce n° 4), qui n’a pas été suivie de paiement de la part de la SCI 3Z.

Par conclusions soutenues oralement à l’audience du 08 Avril 2025, Le syndicat secondaire des copropriétaires “LE DOME” se désiste de son instance à l’égard de la S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE.

D'UN SYNDIC POUR LE SYNDICAT SECONDAIRE DU [1] Résolution Les copropriétaires des lots indiqués ci-dessus, (résolution 1.1) décident de désigner le cabinet LEFEVRE et DUCHARME es qualité de syndic secondaire

Donne acte au syndicat secondaire des copropriétaires de la résidence Pré Catelan de son désistement de pourvoi.

C/ Syndicat Secondaire de la [...]

A..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat du syndicat des copropriétaires dénommé Syndicat secondaire Davout 28 et du syndicat des copropriétaires principal de la résidence Grigny II, les conclusions de M.

Sur le moyen unique, après avis donné aux avocats : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 décembre 1991), statuant sur renvoi après cassation, que le syndicat secondaire du bâtiment B ayant versé

du syndicat secondaire des copropriétaires [Adresse 5], après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grandjean, conseiller rapporteur faisant fonction

(Meurthe-et-Moselle), 28/ le syndicat secondaire de l'immeuble Athéna, agissant par son syndic en exercice, la société Europ Azur, dont le siège social est ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 38

Par exploit du 3 février 2025, signifié par dépôt de l’acte à l’étude du commissaire de justice, le syndicat secondaire de copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice

d'un syndicat secondaire emporte sa dissolution.

Il est composé d'un syndicat principal et de syndicats secondaires dont le syndicat secondaire du centre commercial Casino, et comprend de nombreuses places de parkings en sous-sol.