salarié doit rapporter la preuve des heures effectives de travail accomplies au-delà de la durée hebdomadaire déterminée par la convention collective applicable aux relations des parties, si bien qu'en suppléant

Le syndicat CFDT fait grief au jugement de le débouter de sa demande d'annulation de la candidature de la salariée aux fonctions de membre suppléant du CSE, alors : « 1°/ que ne peuvent exercer un mandat

discipline des officiers ministériels dispose que "lorsque l'urgence ou la protection d'intérêts publics ou privés l'exige, le président de la juridiction disciplinaire de première instance ou son suppléant

V... en qualité de suppléante au comité central d'entreprise, en lieu et place de M.

Elu délégué du personnel suppléant, le salarié a refusé, le 21 septembre 2015, de signer l'avenant proposé par la société tendant à modifier l'organisation de son temps de travail. 3.

S'agissant des membres suppléants du même collège, le jugement retient que quatre candidats ont été élus, dont deux femmes et deux hommes dont M.

Crabol, conseiller suppléant en l'absence du titulaire empêché, puis que l'arrêt a été prononcé à l'audience du 23 juin 1998 par " M. le Président " et, en dernier lieu, que l'arrêt a été prononcé en chambre

d'instance de Toulouse, 28 mai 1998) d'avoir fixé l'effectif de l'établissement à 139, ce qui correspond au nombre réel de salariés de l'établissement, et à 5 le nombre de sièges de titulaires et suppléants

Z... et H... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Angoulême, 14 mai 1993) d'avoir prononcé l'annulation de l'élection, le 16 avril 1993, des membres suppléants du premier collège au comité

Z... en qualité de délégué suppléant du délégué syndical CFDT et à affirmer qu'il était logique que M.

Y... ne pouvait justifier d'une délégation comme suppléant du président du tribunal de grande instance de Versailles, et donc dans la seule hypothèse d'un empêchement, l'ordonnance attaquée ne justifie

juillet 2003, des membres du comité central d'entreprise de la société Etilam, introduite le 17 juillet 2003 au nom des syndicats FO et CGT, d'avoir annulé cette désignation en ce qu'un titulaire et un suppléant

Le 28 mars 2015, le salarié a été élu membre titulaire du comité d'entreprise et délégué du personnel suppléant pour le syndicat CFDT. 3.

Saisi par ordonnance du 21 janvier 2025 d'un juge d'instruction suppléant le juge d'instruction en charge de l'information, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire par

régulièrement élus étaient non seulement "parties intéressées", mais aussi "défendeurs nécessaires", leur élection même étant contestée, de sorte qu'en se prononçant sur la demande d'un simple candidat suppléant

1991, 25 et 547, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que le recours contre la décision du bâtonnier statuant sur une requête en matière de suppléance

Pour écarter le moyen de nullité selon lequel l'ordonnance de prolongation était irrégulière dès lors que le magistrat l'ayant rendue suppléait le juge des libertés et de la détention et qu'aucune pièce

Pour écarter le moyen de nullité selon lequel l'ordonnance de prolongation était irrégulière dès lors que le magistrat l'ayant rendue suppléait le juge des libertés et de la détention et qu'aucune pièce