départ au levant, et son point d'arrivée au couchant ; qu'en décidant que ce chemin pouvait être la parcelle D 714, qui constitue un chemin allant du Nord au Sud, et dont elle constate qu'elle a une superficie

terre lui appartenant, alors, selon le moyen, "1°) que lorsque des accords amiables ont été passés avec au moins la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies

titre VII du livre 1er du Code rural, l'installation du bénéficiaire par l'effet de la reprise a pour conséquence, sans l'accord du preneur en place, de supprimer une exploitation agricole d'une superficie

du plus vaste des départements métropolitains (la Gironde) est inférieure à 10 000 kilomètres carrés, soit moins de 2 % de la superficie du territoire métropolitain ; que le seul fait que la clause d'exclusion

est de 20 000 francs par hectare de bois défriché ; qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué que Patrick Y... a défriché sans autorisation administrative préalable un terrain d'une superficie

en jouissance, qu'elle résulte de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partage ou de locations, toute division d'immeuble en vue de mettre à disposition des locaux à usage d'habitation d'une superficie

reconnu que cet immeuble appartenait à la communauté, puisqu'elle en avait sollicité l'attribution préférentielle en première instance, alors que, selon le moyen, d'une part, l'existence d'un droit de superficie

Y] sur « la parcelle cadastrée AI [Cadastre 6] » cependant que ce dernier n'avait sollicité la reconnaissance de sa propriété par usucapion que sur une portion de cette parcelle « portant sur une superficie

couverte d'environ 20 m2, réalisée en extension d'une surface existante, un chalet en bois de 30 m2 à usage de maison de gardien, une serre construite d'arceaux en fer recouverts d'une bâche d'une superficie

qu'il résulte ainsi des stipulations claires et précises de la convention précitée que l'approvisionnement annuel dont dépend le paiement de la prime de résultat, est exclusivement fonction de la superficie

termes du rapport du 4 janvier 2010 que la constatation des infractions, à savoir la démolition du cabanon en bois préexistant et la construction d'un nouveau cabanon en aggloméré, de surcroît d'une superficie

commune du département de la Marne située au sud de Sainte Menehoud, Henri X... est détenteur du droit de chasse sur trois massifs forestiers accolés les uns aux autres et recouvrant au total une superficie

même lorsqu'ils ont représenté un bail ayant une force certaine, n'ont procédé qu'à une régularisation apparente et a posteriori, d'une déclaration de récolte qui ne concernait en réalité qu'une superficie

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vandercappel coupable de publicité mensongère et en répression, l'a condamné à la peine d'amende de 30 000 francs ; "aux motifs que le prévenu soutient que la superficie

B... et son assureur à lui payer la seule somme de 50 000 euros au titre du préjudice constitué par la perte de superficie constructible ; Mais attendu qu'ayant retenu que, si M.

déterminable au jour de la convention; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que les parties ne s'étaient pas accordées sur la contenance précise des lieux loués, ce dont il résultait que ni la superficie

date de référence, soit le 21 novembre 1988, les biens expropriés qui, certes, jouxtent la route de Mandres, laquelle est dotée d'éléments de viabilité d'une capacité cependant insuffisante pour la superficie

. ; que, pour répartir ce déficit proportionnement au droit théorique de chacune des parties, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que la superficie totale des deux propriétés laissait apparaître