sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant

. - OBJECTEURS DE CONSCIENCE. - Bénéfice du statut - Conditions - Absence des justifications requises.

Après avoir relevé qu'à la date de la conclusion du prêt, l'emprunteur était associé majoritaire d'une société créée par lui en 2001 et ayant pour objet la transaction immobilière et était gérant d'une

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

sur la conscience du danger que devait avoir l'employeur, qualifie une faute inexcusable en fonction, non des normes du droit positif applicable à l'époque de l'exposition au risque (1958-1967) telles

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que si les actes conclus par les fondateurs entre la signature des statuts et l'immatriculation de la société

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant

se trouvant à l‘intérieur du box et ce pendant une durée d'un mois ; que la réalisation de clichés photographiques portant uniquement sur les objets se trouvant à I'intérieur du box est conforme à la

rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me A..., et de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant

Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY ; Statuant

la société TFN, a été licenciée pour faute grave par lettre du 5 décembre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Colmar, 18 décembre 1989) d'avoir statué

Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant

novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant

civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant

de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable ; qu'en jugeant que la preuve n'était pas rapportée que la société Vital avait exposé de manière délibérée et consciente la

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

représenté COMPOSITION : Président : Michèle BRUGERE, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Dijon en date du 22 octobre 2025 pour statuer

[W] est particulière puisqu'il s'est trouvé en congé de formation professionnelle avec pour objectif de quitter son emploi et d'installer sa propre exploitation agricole ; que les reproches de manque de