Codes de loi français

Article 7

Le paiement des intérêts et le remboursement des titres seront effectués sous la seule déduction des retenues opérées à la source ou des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

Article 7

Le paiement des intérêts et le remboursement des titres seront effectués sous la seule déduction des retenues opérées à la source ou des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

Article 6

Le paiement des intérêts et le remboursement des titres seront effectués sous la seule déduction des retenues opérées à la source ou des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

Article 6

Le paiement des intérêts et le remboursement des obligations seront effectués sous la seule déduction des retenues opérées à la source ou des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des bénéficiaires.

Article 8

Le paiement des intérêts et le remboursement des obligations seront effectués sous la seule déduction des retenues opérées à la source ou des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des bénéficiaires.

Article 7

Les travaux d'installation d'équipements de chauffage, et éventuellement, à titre complémentaire, de production d'eau chaude sanitaire, utilisant une source d'énergie renouvelable sont réalisés à l'aide des solutions suivantes :

Article R4324-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Lorsque l'habitacle est accessible aux personnes, l'équipement est doté d'un dispositif de secours permettant leur dégagement rapide, y compris en cas de défaillance de la source d'énergie.

Article L322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 52

Sauf accord de l'administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées

Article D543-281

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 33

Les producteurs ou détenteurs de déchets trient à la source les déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre entre eux et par rapport aux autres déchets.

Article L421-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 98

Pour le véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, le tarif régional est, sur délibération régionale, réduit de moitié ou porté à 0 €.

Article 221-II-1/41

Source principale d'énergie électrique et dispositifs d'éclairage 1.1 Il doit être prévu une source principale d'énergie électrique de capacité suffisante pour alimenter tous les services mentionnés à l'article 221-II-1/40.1.1.

Article 9

Les analyses effectuées au titre du contrôle sanitaire sont réalisées par un laboratoire mentionné à l'article R. 1321-21 du code de la santé publique pour l'eau de source et l'eau rendue potable par traitement et à l'article R. 1322-44-3 du code de la

Article 46 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 17 > 45

L'administration fiscale met chaque mois à la disposition de la personne tenue d'effectuer la retenue à la source un compte rendu comportant notamment : 1° Un identifiant propre à ce compte rendu ; 2° Pour chaque bénéficiaire de revenu : a) Les identifiants

Article Annexe II

Sources continues ou assimilées Sont considérées comme sources continues ou assimilées : Les valeurs-limites applicables à chacune des trois composantes du mouvement vibratoire sont les suivantes : Fréquences 4 Hz - 8 Hz 8 Hz - 30 Hz 30

Article 229-II-1.37

Un circuit principal d'éclairage électrique qui assure l'éclairage de toutes les parties du navire normalement accessibles à l'équipage et utilisées par eux doit être alimenté par la source principale d'énergie électrique. 2.

LEGIARTI000031262730

et ruisseau d'Agosta FRER36 Le Prunelli du ruisseau d'Ese à la mer Méditerranée Y84-0400 Le Prunelli du barrage d'Ocana (exclu) à la mer Méditerranée 2A Sagona et côtiers de la Sagona au Porto FRER44 La rivière de Sagone Y8000520 La Sagone de sa source

Article 12

I. - La plate-forme et l'application " pass Culture " sont construites à partir d'un logiciel libre et à code source ouvert sur toutes les parties pour lesquelles les enjeux de sécurité le permettent.

Article 48

. - Valeurs limites des sources continues ou assimilées

Article Annexe

Indice de radioactivité bêta (ou b) N1 1 000 × A × pCi de 40 K équivalent par gramme de cendres N1 Taux de comptage net de la source échantillon ;