Article R4324-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Code du travail

En vigueurDepuis le 17 décembre 2010

Texte de l'article

Lorsque l'habitacle est accessible aux personnes, l'équipement est doté d'un dispositif de secours permettant leur dégagement rapide, y compris en cas de défaillance de la source d'énergie.

Décisions citant cet article

30 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4324-53 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre 4 SB

6622096b9ce14200083897df

18 avril 2024

1re chambre sociale

6610e5e874ef9f00086f657e

5 avril 2024

17e Chambre

60373bcc5659011796ac3e47

19 mai 2015

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5 440 dossiers

Sénat

proposition de loi portant simplification du code du travail

en_cours7 février 2007

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projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L 711-12 du code du travail

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