Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mars 1994), que la société Sollac a confié à la société Sonmez le transport par voie maritime sous connaissements de minerai et charbon destinés à son aciérie

X... que, outre la société de Wendel, la victime avait déclaré avoir été exposée au risque chez Sollac-Hayange Sollac-Florange, les Aciéries Thomas à Hayange et Martin à Seremange, de sorte que prive sa

Article 2 : La société SOLLAC versera au port autonome de Dunkerque une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la banque Sovac immobilier, dont le siège est ..., défenderesse

Villeneuve-sur-Lot, 2°/ la société SOFAC, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1992 par le tribunal d'instance de Hayange, au profit de : 18/ la société anonyme Sollac, prise en son établissement de Sollac Florange, dont le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sollac, dont le siège est à Florange (Moselle), agissant en la personne de ses représentants légaux

immobilier, société anonyme, dont le siège est groupe Sovac ..., défenderesse à la cassation ; La société banque Sovac immobilier a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit : 1°/ de la société Sovac, société anonyme, dont le siège est

Monsieur [R] [C] a été salarié de la société SOLLAC, ayant une activité de sidérurgie, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la S.A.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai et 8 juin 2001, présentés pour la SOCIETE ANONYME SOLLAC-LORRAINE, dont le siège est Immeuble Le Pacific, 11-13 cours Valmy, La

siège est ..., qui reprend l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la Société de locations automobiles du Centre (SOLAC

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE ANONYME SOLLAC-LORRAINE et au ministre de l'emploi et de la solidarité.

faisait, pour sa part, état des attestations du directeur général de l'Oréal coiffure, du responsable de l'administration des ventes l'Oréal professionnels et du responsable de l'Animation sécurité de la SOLLAC-FOS

de la SA SOLLAC LORRAINE (pièce n° 12 de la société) que le 1er février 2000, la SA SOLLAC a fait un apport partiel d'actif à la SA SOLLAC LORRAINE de sa branche complète et autonome de fabrication de

FAITS ET PROCEDURE La société USINOR exploite par l'intermédiaire de ses filiales, la société LORRAINE DE LAMINAGE CONTINU - SOLLAC SA, puis la société SIDERURGIQUE DE PARTICIPATIONS POUR LE DEVELOPPEMENT

Vu l'accord concernant les garanties en cas de mutations entre les unités sidérurgiques des sociétés Sacilor-Sollac du 3 juillet 1974 ;.

demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de : 1°) La société anonyme Loca-Sovac