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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre JU

DTA_2400528_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

solidarité active d'un montant de 7 413,44 euros.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2502024_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

active ; 2°) d’enjoindre au département de Vaucluse de lui verser les sommes qu’elle aurait dû percevoir au titre du revenu de solidarité active ; 3°) de mettre à la charge du département de Vaucluse

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2102728_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

active et à l'implantation d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 10 689,90 euros, laquelle s'est substituée aux décisions initiales du 19 janvier 2021.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2501206_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A... au bénéfice du revenu de solidarité active. Par un courrier du 27 février 2025, M. A... a contesté le bien-fondé de cette décision.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2100097_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Sur le bien-fondé de l'indu de revenu de solidarité active : 2.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2501738_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé la fin de ses droits au revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301537_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B est allocataire du revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2203944_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A un indu de 3 618,46 euros de revenu de solidarité active (INK 001) pour la période du 1er février 2021 au 31 mai 2022 et un indu de 3 540,02 euros de revenu de solidarité active (INK 002) pour la période

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2200800_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active en octobre 2016 dans le département du Gard puis en février 2021 dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104251_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2204259_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Mme C est bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2405696_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

active ; 2°) d’enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de l’admettre au bénéfice du revenu de solidarité active à titre rétroactif et de désigner un référent afin qu’elle puisse signer un contrat

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2500945_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une décision du 24 octobre 2024, la caisse d’allocations familiales de Vaucluse a mis fin aux droits de Mme E... au revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2201168_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

, de le rétablir dans ses droits au revenu de solidarité active ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2305206_20250529

Administratif

29 mai 2025

29 mai 2025

Sur le calcul du revenu de solidarité active/ 3.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309240_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Mme C a été bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département des Bouches-du-Rhône à compter d'octobre 2020.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_1800374_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de ce code, est pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2202790_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

En ce qui concerne la suspension des droits de Mme A au revenu de solidarité active : 2.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2501654_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

active ; / 2° Par le président du conseil départemental, dans les conditions prévues à l'article L. 262-29 du code de l'action sociale et des familles, pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2400955_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

active (RSA) ; 2°) de la rétablir dans ses droits au revenu de solidarité active pour le mois de décembre 2023.

Source officielle

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