% des patients sont traités en " soins ambulatoires " ; une partie importante de son établissement est constituée de salles de soins et de parcours de rééducation fonctionnelle ainsi que de locaux administratifs

le domaine du camping, résultant, d'une part, de l'usage par la société Infra Park du même terme INDIGO pour son offre de parkings, et notamment d'aires de stationnement pour camping-cars et, d'autre

Ce jour-là, du fait de votre manque de rigueur, Mme [X] n'a pas pu bénéficier de son repas du soir.  

Il en résulte que la responsabilité du centre hospitalier ne saurait être engagée sur le terrain de la faute qu'à raison d'un défaut d'organisation ou à raison des soins, notamment infirmiers, qui auraient

Par courrier du 15 janvier 2020, M. et Mme [J] ont demandé à la société DCSM l'autorisation, pour la société Besnard, d'accéder à son terrain aux fins de poser un échafaudage le temps de la réalisation

M. le commissaire du gouvernement s'est référé aux termes de son mémoire du 3 janvier 2024.

QUE LA COMMUNE DE TIGNES A DECIDE EN 1955 DE CREER LE LOTISSEMENT RESIDENTIEL DES "ALMES" DESTINE A FAVORISER SON DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ; QUE CE LOTISSEMENT A ETE APPROUVE PAR LE PREFET DE LA SAVOIE

[Q] [D] et Mme [J] [N], son épouse ont acquis auprès de la société Hectare un terrain à bâtir de 501 m2, formant le lot n°5 du lotissement [Adresse 3], situé [Adresse 4] à [Localité 5], pour un prix de

QUI SE PREPARA A PRATIQUER UNE PIQURE, AYANT SUR L'INITIATIVE DE SON PERE, AFFOLE EN PRESENCE DE SON ETAT QUI EMPIRAIT RAPIDEMENT, ETE TRANSPORTEE A L'HOPITAL D'AMIENS OU ELLE FUT ADMISE EN SALLE DE CHIRURGIE

[K] [Q], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les résidences du Soleil blanc, 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié en son

d'Etat : °1) annule le jugement du 1er octobre 1980 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a déclaré responsable des conséquences dommageables dont reste atteinte Mlle X... à la suite des soins

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 8 décembre 1979, intitulé "vente à rente viagère", les époux B... ont vendu aux époux De A... plusieurs appartements et terrains

[E] [P] n'est pas démontrée", la cour d'appel a méconnu son office en violation de l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 9-1 du

à long terme portant sur un terrain de 108 ha appelé « Domaine de TEMAE ».

Aux termes d'un acte notarié du 21 février 2016, M [I] [R] a donné une partie de son immeuble en jouissance à M. [D] [C] et à Mme [U] [N] épouse [C], et ce durant toute la vie de ces derniers.

Mme [W] aurait dû réaliser des travaux d'assainissement de son terrain qui n'était pas drainé. Il s'agit d'un simple marché de travaux commandés limitativement énumérés dans le devis signé.

L’expert a rendu son rapport le 30 avril 2024, lequel confirme les non-façons et malfaçons.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport