subie le 3 octobre 1978 à l'hôpital de la Timone à Marseille n'avait pas été pratiquée par une équipe médicale qualifiée, de ce que le consentement du patient n'avait pas été recueilli et de ce que les soins

Par un courrier du 20 mars 2023, suite à l’avis en ce sens de son médecin-conseil, la Caisse a informé Monsieur [B] [O] que son accident du travail était considéré comme guéri au 9 mars 2023, celui-ci

régulièrement tous les deux ou trois jours et notamment les 21 et 22 octobre 1998 à la suite d'une chute, de nouveaux antalgiques lui étant alors administrés ; Attendu que ce praticien lui a apporté des soins

Il soutient que les suites de cette intervention impliquent la réalisation, pendant au minimum un mois, de soins post-opératoires, et que, passé ce délai, lorsque la plaie sera cicatrisée, une prothèse

Pour justifier d'un taux de 5 %, la MSA fait valoir que la médecin conseil a pris en compte les 'douleurs de l'épaule gauche accentuées au travail' ainsi que l'existence à prévoir de soins post-consolidation

assignation à résidence, absence de retour de la part des autorités algériennes et l'agression qu'il a subi au CRA ayant entraîné une intervention au niveau des machoires et la nécessité de suivre des soins

au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologique entre les 28 septembre et 3 octobre 2022 pour bénéficier de l'installation d'une prothèse totale du genou gauche, elle n'a pas reçu les soins

portant la signature de l'intéressée, que la décision du 16 mars 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines du CHSF a refusé la reconnaissance de l'imputabilité au service de la demande de soins

Celui-ci a fait droit à sa demande le 6 juillet 2021 mais précise dans son courrier d'accompagnement qu'il ne contient pas de document relatif à l'opération et aux soins post-opératoires de M.

Par ailleurs, si l'intéressé fait valoir qu'il " est toujours en soin post-opératoire concernant son genou gauche qui a fait l'objet d'une opération le 22 décembre 2022 ", il n'établit au vu des pièces

Madame X conclut à la confirmation du jugement, sauf à ce que la condamnation au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse soit portée à la somme de 18.293,88 euros

reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident de trajet ; - elle s'est exclusivement fondée sur le rapport d'expertise médicale concluant à l'existence d'un état antérieur et à l'absence de soins

chirurgien dans le cas où elle nécessiterait des soins inaccessibles dans son pays d'origine.

tendineux et osseux et confirmait les résultats des précédents examens radiographiques et IRM, a conclu à l'absence de séquelle objective, sauf gêne intermittente et météoro-sensible, à l'absence de soin

société Trimet France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Rio Tinto Alcan, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Noëlle, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu' en qualité de tutrice de Lionel X..., - X... Patrice, - Z... Missette, épouse X..., - Z... Jean- Claude, - Z... Dominique, - Z...

dire si les soins post consolidation sont justifiés pour l'accident de trajet, leur durée et leur nature ; 2°) d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations

état antérieur et son état de santé actuel, de fixer la date de consolidation et dire si son état est susceptible d'évoluer et de s'aggraver, ainsi que de déterminer l'incidence de l'accident imputable