X... et Y... ont pris acte de la rupture de leur contrat de travail aux torts de leur employeur, la société Reno'Bat construction, et ont saisi la juridiction prud'homale ; que, par jugements du 16 avril

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de procédure qu'un groupe de personnes d'origine comorienne résidant à Marseille y a conclu avec la société

[R] et [E] sont gérants de la société AK Groupe, elle-même présidente de la société AK Construction, et leur responsabilité est engagée de la même manière que s'ils étaient dirigeants de la société AK

), dans le litige l'opposant à la société Eiffage construction équipements, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], défenderesse à la cassation.

d'une maison individuelle à la société DBL constructions, laquelle a sous-traité le lot couverture à M.

Dumez Ile-de-France, aux droits de laquelle vient la société Dumez construction, entrepreneur, qui a sous-traité le lot électricité à M.

Suivant acte en date du 25 octobre 2021, Monsieur et Madame [X] ont conclu un contrat en vue de la construction d’une maison individuelle avec la société [O] CONSTRUCTION.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France construction Méditerranée SNC, dont le siège est à Aix-en-Provence

litige l'opposant à la société BP Construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

ou d'une hypothèque peuvent être colloqués dans la procédure d'ordre ; que le créancier chirographaire n'est pas recevable à produire à cette procédure ; Attendu que l'arrêt attaqué a colloqué la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prodibat construction, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 juin 2005), que M.

, dont le siège est [...] , en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société All construction, 2°/ à la société Y... et associés, société civile professionnelle, dont le

A l'audience du 4 mars 2026, la société BVS Construction a maintenu sa demande d'extension d'expertise.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Castelo Construction a été retenue par la société Snidaro en qualité de sous-traitante dans le cadre de trois marchés de construction ou rénovation

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 décembre 1992), que les époux Y... ont assigné les époux Z... en annulation de la cession d'un bloc d'actions de la société

DE CONSTRUCTION ENVISAGES PAR CES SOCIETES ; QUE LES ACTES ET LES DEMARCHES AINSI ACCOMPLIS PAR MME X...

René X..., architecte, 3°/ la société Fougerolle construction, dont le siège social est à Vélizy Villacoublay (Yvelines), ..., 4°/ M.