CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Oradea Vie, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018

[V] a été nommé directeur général de la société par actions simplifiée International Trade Exhibition Company France (la société Itec) par décision de son associé unique, la société Euromédicom.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société Google France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-12.501 contre l'arrêt

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

simple prix de sa cession ; qu'en ne montrant pas en quoi la viabilité de la société "Le Don Quichotte", sans apport supplémentaire de capitaux, n'était pas une condition du consentement de M.

de capital de la société Orme, d'autoriser le remboursement des sommes payées par Gérard X... ainsi que l'octroi à son bénéfice d'une carte de crédit ; "aux motifs que il résulte des éléments recueillis

déclaré les intérêts de sa créance sur la société Cimentub, la cour d'appel a retenu que dans les deux déclarations de créance émises, figuraient la durée du prêt, le taux de 4,2 %, le capital restant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00197 société [J] CAPITAL SASU C / société [Z] [Y] SARL DEMANDERESSE * société [J] CAPITAL SASU, [Adresse

[C] des 6 000 parts sociales qu'il détient dans le capital de la société Tbt 49 au prix de 60 000 euros, soit 10 euros la part, au profit de M.

le siège est ..., 8 / de la société Innolion, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de la société IVCP, société anonyme, dont le siège est ..., 10 / des consorts A..., domicilié ...,

En janvier 2019, cette société changea de dénomination en [5]. Le client a déclaré que cette société produisait des livres et que sa source de revenus provenait de cette société.

ONEY BANK a consenti à Madame [Q] [V] épouse [R] un crédit renouvelable d'une durée d'un an renouvelable d'un montant maximum en capital de 3000 euros, avec intérêts au taux débiteur variable.

[Z] et de la société [Z], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 mars 2014), que Mme [F] a consenti à la société Immobilière

de développement et de promotion du golf d'Auriac (la Sodeprau), société anonyme coopérative à capital variable dont la famille [K] était actionnaire majoritaire, a consenti à l'EURL Jo [K]

A... reconnaît expressément qu'il se retire de ladite société à la date du 30 avril 2010, à laquelle il a cédé l'ensemble de son capital social. M. H...

X... et Mme C... qui soulignaient qu'étant donné le capital social de la société Asiatika Gallery, de 200 euros, elle ne pouvait fonctionner qu'avec le soutien de M.

X... et de la société Procom, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société des Assurances Générales de France, de la SCP Gatineau, avocat de la société automobiles Peugeot, la société Commerciale

déduit que la résiliation anticipée du marché concédé jusqu'alors à la société CMTDI, poursuivait l'objectif d'intérêt général requis pour procéder à celle-ci, a pu statuer comme elle a fait et a, par