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79 951 résultats pour « simple note »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 4

Me Catherine BAZIN, avocat au barreau d'ARDENNESc/DEFENDEURS

652f790eb053208318995b0b

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

À peine d'irrecevabilité du recours, copie de cette note est simultanément envoyée à toutes les parties au litige principal.

Source officielle

Page 9 sur 3998

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00974

Cassation

11 octobre 2011

11 octobre 2011

plusieurs reprises par courrier ou lors de Codir manifesté leur opposition ; qu'en décidant qu'il convenait d'appliquer la méthode de répartition des paiements revendiquée par ACPP en se fondant sur de simples

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec23af72baeffb335c42

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ne comportait pas d'obligations générales et permanentes relatives à la discipline, à la règlementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise, mais constituait une simple note de communication

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef66dc5b777c909931d1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

a pu considérer que, dès lors qu'il était fait état dans les motifs de l'assignation délivrée le 17 février 2016 de la qualité d'assureur CNR de la Mutuelle des Architectes Français, au moyen d'une simple

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6312eee72e6a8e4f13ca611b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Dans une note en délibéré du 25 mai 2022, le conseil des intimés n'en disconvient pas, expliquant qu'il s'agit d'une erreur de plume qu'il entend rectifier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200745

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

déterminer le montant du préjudice réparable subi par la société Capik et la société Ikos environnement en ses diverses composantes, cette détermination supposant l'analyse d'éléments autres que de simples

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f1

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Par arrêt avant dire droit rendu le 8 août 2016, la cour a ordonné la réouverture des débats et invité les parties à s'expliquer, par simple note, sur la recevabilité de l'appel.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca824202006593453d42a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils précisent qu'aucune intervention n'a été réalisée entre le mois de décembre 2021 et le mois de septembre 2022, que le commissaire de justice a procédé à de simples constatations matérielles, qui font

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC004833499

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

However, pursuant to Article 328 § 2, simple notes ( eenvoudige aantekeningen ) contesting facts which they believe have been presented incorrectly by the Procurator-General’s department may be submitted

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035ee4533877b542169480e

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

L'association les Oliviers y a répondu par simple note adressée à la cour le 2 juin 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603494585b10b3811f5bb653

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

expresse de la société Idéepole qu'il lui transmet des informations, la cour relevant qu'en tout état de cause c'est de manière abusive qu'il qualifie de comptes-rendus, ce qui en réalité ne sont que de simples

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66177dade5d80f0008c2e874

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

parties, o faire le compte entre les parties, o entendre les parties en leurs dires, écrits, explications, en tant que de besoin et y répondre après leur avoir fait parvenir selon le cas soit une simple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502266_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

de prestations d’expertises technologiques dans le domaine des mobilités, sans plus de précision, par l’intermédiaire du formulaire DC4 en date du 23 septembre 2024 ; puis, par l’intermédiaire d’une simple

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c2f

Appel

8 octobre 1997

8 octobre 1997

concernait un client très important VALEO, que cette lettre a été rédigée sans avoir contacté le client qui en avait pourtant manifesté le désir ; que Monsieur E..., Directeur Général a rédigé une simple

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110040

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[EV] et [J], témoins instrumentaires : « Je déclare annuler purement et simplement toutes dispositions testamentaires prises antérieurement à ce jour, et prendre les dispositions testamentaires suivantes

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6711fab67603bf88a18846bd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Pour s'opposer à la demande, M. et Mme [K] et le Restaurant [9] soutiennent que l'expert judiciaire, nommé en 2015 et ayant rendu son rapport le 26 janvier 2017, ne peut se poser en arbitre à ce jour en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00504

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Elle ajoute que le décompte effectué par la société Air France résulte en outre d'une simple note d'information, ne valant pas accord d'entreprise, et ne l'autorise pas à décompter chaque jour de congé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9a3

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Il soutient que le « pré-rapport » est en réalité une simple « note d'information relative au CEF d'Hendaye » qui n'est ni signée ni datée, moyen de preuve que l'association s'est créée pour elle-même.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00128

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

remis en cause par l'Association et qui sera retenu par la cour dès lors que les contrats afférents ont été produits au dossier ; que la cour constate que l'Association se borne à faire état, dans une simple

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00129

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

remis en cause par l'Association et qui sera retenu par la cour dès lors que les contrats afférents ont été produits au dossier ; que la cour constate que l'Association se borne à faire état, dans une simple

Source officielle