Pour l'inscription des candidats aux sessions de validation, l'organisme responsable de la session doit s'assurer de l'aptitude des candidats à conduire les engins prévus dans le référentiel certification.A cette fin, les candidats doivent fournir les

Article 2 bis

—

Pour l'inscription des candidats aux sessions de validation, l'organisme responsable de la session doit s'assurer de l'aptitude des candidats à conduire les engins prévus dans le référentiel de certification.A cette fin, les candidats doivent fournir

Article 1

—

Les candidats ajournés à l'examen de la session 2021 du baccalauréat professionnel, spécialité " technicien conseil vente de produits de jardin " créée par arrêté du 23 juillet 2010 susvisé peuvent se présenter à la session 2022 du baccalauréat professionnel

Article 4

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen de 1996.

Article 11

—

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la session de 1989.

Article 15

—

Le 3 de l'article 1er et l'article 4 du présent arrêté relatif à la voie B entrent en vigueur à compter de la session de concours 2021.

Article 46

—

L'organisation d'une session se déroulant à l'étranger est soumise à l'autorisation du recteur de région académique compétent du lieu d'implantation du siège social de l'organisme de formation habilité ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, du

Article 3

—

La dernière session des épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé, aura lieu en décembre 2018.

Article 4

—

En amont de la session d'examen au titre ou au certificat de compétences professionnelles “ Administrer les ventes et assurer le suivi de la supply chain ”, le candidat effectue une période en entreprise portant sur les quatre compétences de l'administration

Article 10

—

Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an sur convocation de son président ou, à défaut, de son vice-président, qui fixe l'ordre du jour ; il peut, en outre, se réunir, sur la demande du recteur dela région académique

Article 6

—

Les organismes accrédités LAB REF 30 pour l'analyse participent au minimum une fois par an, à leurs frais, aux sessions de comparaisons entre laboratoires accrédités organisées par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS

Article D811-140-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27

Code rural (nouveau)

Sous la forme progressive, les notes supérieures ou égales à dix sur vingt sont, à la demande des candidats, conservées en vue des sessions ultérieures.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001.

Article 6

—

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session de 1995.

Article 19

—

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1993.

Article 4

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1999.

Page 9 · 1 485 résultats

← Précédent Suivant →