Si les appelants précisent avoir retiré le panneau de bois dès qu'ils ont eu connaissance de l'ordonnance de référé, ils font valoir que la servitude de vue n'est aucunement caractérisée, leur titre de

Au vu des documents produits, spécialement les plans et devis, les travaux envisagés ne remettent pas en cause la vue : cette servitude de vue reconnue aux époux [Z] ne s'étend pas stricto sensu à la fonction

tour d'échelle et de servitudes de vue, M.

; QUE par ailleurs, en matière de servitudes établies par le fait de l'homme, l'article 690 du même code ne dispose que les servitudes continues et apparentes, dont font partie les servitudes de vue,

de passage et de servitude de vue" ; Mais attendu que l'arrêt, qui a motivé sa décision en se fondant sur les attestations versées aux débats, retient l'existence de signes apparents de servitudes

cour de constater que le fonds des époux Y... a toujours été grevé d'une servitude de vue et qu'il n'est pas prouvé qu'il y ait eu non usage des vues résultant des deux ouvertures du premier étage pendant

Il soutient, qu'en conséquence, il n'a pu y avoir création d'une servitude de vue sur une même propriété depuis cet escalier extérieur, sur la parcelle A no63 le contenant, puisqu'une servitude de vue

DE SON ACTION POSSESSOIRE TENDANT A SE VOIR MAINTENIR EN JOUISSANCE DES SERVITUDES DE VUE DROITE QUE LUI AURAIENT PROCUREES, SUR LE FONDS CONTIGU DE Y..., DEUX FENETRES EXISTANT DANS LE MUR DE SA MAISON

.; QUE, SE PREVALANT DE LA SERVITUDE DE VUES EXISTANT DEPUIS PLUS DE CINQUANTE ANS AU PROFIT DE LEUR FONDS, LES CONSORTS Z...

Z... n'a pas rapporté la preuve, à sa charge, de l'aggravation d'une servitude de vue antérieure sur la propriété, du fait de M.

[R] sollicite la régularisation de la situation auprès de Mme [T], relatant l'existence d'une servitude de vue au profit de Monsieur [R], ayant été violée par obstruction de la fenêtre litigieuse.

[Z] n'est pas fondé à soutenir que la servitude de vue dont M. [Y] demande le respect est éteinte.

de vue par destination du père de famille sur le fonds dont la société Ispahan était devenue propriétaire en 2017 ; que l'acte de vente ne contenant aucune stipulation contraire, cette servitude de vue

Il ne s'agissait dès lors pas d'une servitude conventionnelle de vue.

l’existence d’une servitude de vue trentenaire sur le fonds de Madame [E] du fait de la préexistence d’une terrasse.

sa requête est recevable et qu'il justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - le projet en litige méconnait les dispositions de l'article 678 du code civil, puisque qu'il créé des servitudes

Si une servitude non aedificandi est une limitation du droit de propriété interdisant de bâtir sur un fonds, elle ne peut être confondue avec une servitude de vue permettant à un propriétaire de déroger

. ; que ces derniers se sont plaint des troubles que cette construction leur a occasionnés, et de la création irrégulière d'une servitude de vue sur leur maison depuis l'aire de stationnement ; Attendu