la clause de non-concurrence ; qu'il ne peut soutenir qu'une telle clause lui interdisait de retrouver du travail, puisqu'en sa qualité d'analyste programmeur il avait vocation à rentrer dans tout service

relatives à une entreprise par l'informatique ; que le 30 septembre 1999, elle a étendu son objet social aux services informatiques, à la conception de programmes et à la mise à disposition de personnes

n'existait auparavant aucun syndicat, que, d'autre part, il en était le secrétaire-adjoint et qu'à ce titre, il avait, en particulier, saisi l'Inspecteur du travail du fait qu'un projet de suppression du service

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable du délit de complicité de faux et d'usage de faux ; " aux motifs que X..., qui avait demandé à Z..., chef du service

la clause attributive de compétence territoriale était donc valable, qu'ils avaient créé la société Aliacom, devenue Aliasource, société commerciale ayant comme activité principale la prestation de services

(CID) de Pantin, relevant de la direction des services informatiques Paris-Champagne au sein de la direction générale des finances publiques.

A partir de JANVIER 1993, elle a été affectée au service informatique. Elle a été licenciée le 22 MARS 2002 pour mésentente durable désorganisatrice du service.

#Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres communautaire - Prestation de services informatiques concernant des systèmes télématiques de contrôle des mouvements des produits soumis à accises

LES MOYENS DES PARTIES La SARL CABINET EVOLUDIS expose : Les contrats de licence de marque et de services informatiques ont été conclus par Monsieur, [F], [J] le 14 avril 2022, avant l'immatriculation

l'emploi que l'indemnité de départ volontaire dont le salarié revendique le bénéfice n'avait vocation à s'appliquer qu'au profit des salariés du service informatique et que le salarié ne faisait pas partie

de l'Etablissement de Services Informatiques (ESI) de Reims relative au changement de son mot de passe en son absence ; 2°) de constater la violation de son espace numérique professionnel, d'ordonner

d'aucun poste ... » ; qu'elle indique par contre n'avoir pas sollicité la filiale IPS en raison de ses difficultés économiques, et la filiale CIP, « dédiée aux fonctions support et services

économique de licenciement, c'est à condition d'avoir été décidée pour sauvegarder sa compétitivité ; qu'en déboutant Mme X... de sa demande de dommages-intérêts sans constater que la réorganisation du service

», sans distinction d'un service informatique et d'un service administratif que les différentes tâches de ce service, qui fonctionne 24h/24, sont fonction des tranches horaires de travail ; qu'il ressort

l'arrêté du 7 septembre 2005 portant retrait d'un arrêté du 28 janvier 2005, et réintégration de l'intéressé dans ses fonctions au sein de la collectivité départementale de Mayotte à la direction du service

A, ancien adjoint au responsable du service informatique de la commune d'Yzeure, a attesté le 7 novembre 2017 avoir pris connaissance de cette charte, et s'est engagé à la respecter. 6.

En l’espèce, elle explique que les parties ont conclu un contrat de prestation de services informatiques le 18 octobre 2013, et qu’elles ont convenu d’un arrêt des services et de la facturation au 30 avril

du service, le téléphone portable mis à sa disposition a été remplacé en octobre 2021, soit avant la semaine du 15 au 19 novembre 2021, par un modèle de téléphone présenté par le service informatique