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132 220 résultats pour « sens interdit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

65b7f833858823c56e0cb143

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

à 17h00 dans les circonstances suivantes : " En train de rouler sur son vélo sur une piste cyclable pour se rendre à la gare du Nord " - " La victime a essayé d'éviter un cycliste qui est arrivé en sens

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbfe1cdc6046d47ea1423

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[G] circulait en sens interdit sur les voies du tramway, alcoolisé, et que les analyses toxicologiques effectuées avaient mis en évidence la présence de cannabis. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405497_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606861_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312370_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, conduite sans port de la ceinture de sécurité le 29 avril 2021 et franchissement d'une ligne continue le 22 mai 2022) et deux ayant entraîné un retrait de quatre points (circulation de véhicule en sens

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422532

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Roger, contre le jugement du tribunal de police de NIORT, en date du 30 juin 1998, qui, pour circulation de véhicule en sens interdit, l'a condamné à 800 francs d'amende ; La COUR, statuant après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216596_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203782_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

2020, Mme A, riveraine du " chemin des Trois Voies " situé dans la commune de Pusignan, a alerté les services municipaux de la vitesse excessive qui y était pratiquée ainsi que des nombreux passages en sens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501672_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

gravité des infractions commises par le requérant ayant entrainé notamment le retrait de huit points le 16 août 2024 pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de circulation en sens

Source officielle
CA

Rétentions

6801dcbd2d41c0a3fc6ecaf5

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Dans l'intérêt d'une bonne adminstration de la justice, il y a lieu de faire application de cet article. M.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422df4

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

automobile et mise en danger de la vie d'autrui, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve, 1 an de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6160622960f63c4194dfffb4

Appel

10 novembre 2014

10 novembre 2014

Sans motif apparent, vous décidez de faire un demi-tour en empruntant à contresens la voie de circulation, puis de vous engager, toujours en sens interdit, dans un virage sans visibilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501991_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

que celui-ci a, sur la période du 6 décembre 2013 au 5 août 2024, été l'auteur de dix-neuf infractions au code de la route, dont des franchissements de ligne continue, la circulation de véhicule en sens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511668_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507317_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

son traitement médical et s'occuper de son enfant, et, sur le doute sérieux, que la contravention qui lui a été infligée le 20 avril 2022 est sans fondement car il n'y avait aucune signalisation du sens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506578_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600205_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311097_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

de deux ans précédant l'intervention de la décision attaquée, sept infractions ayant donné lieu à des retraits de points, dont deux pour usage d'un téléphone en conduisant et un pour circulation en sens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602832_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510920_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Source officielle