AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle social
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
à 17h00 dans les circonstances suivantes : " En train de rouler sur son vélo sur une piste cyclable pour se rendre à la gare du Nord " - " La victime a essayé d'éviter un cycliste qui est arrivé en sens
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1ère CHAMBRE CIVILE
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2 juin 2026
2 juin 2026
[G] circulait en sens interdit sur les voies du tramway, alcoolisé, et que les analyses toxicologiques effectuées avaient mis en évidence la présence de cannabis. 2.
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