que l'expert a accepté de prêter dans les termes de l'article 331 du Code de procédure pénale (serment des témoins) implique celui d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 329, 331 et 335 du Code de procédure pénale; "en ce que le témoin Catherine Y..., épouse Z..., a déposé sous la foi du serment

Ilac AS irrecevable et désigné un arbitre ; que, par sentence du 7 mai 2001, l'arbitre a décidé que la clause compromissoire devait être étendue à la société X... Ilac AS et à M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 1997) d'avoir rejeté le recours en annulation formé contre une sentence d'arbitrage international rendue dans le litige l'opposant à M.

la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le moyen reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1993) d'avoir rejeté le recours en annulation formé par la société Humano (HSA) contre une sentence

G..., la société Roc International, les consorts B... et la société Nirp International, ont donné lieu à un compromis d'arbitage et à une sentence arbitrale qui, sur le premier litige, a débouté M.

. ; que l'état de nécessité n'est pas établi et que Nicolas X... aurait pu se borner aux coups de semonce et aux cris adressés aux chasseurs pour sauvegarder ses animaux ; qu'il y a lieu, dès lors,

moyen unique du pourvoi n° W 96-18.527 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1996) d'avoir rejeté le recours en annulation formé par les consorts Y... à l'encontre de la sentence

Par une sentence du 11 février 2019, le tribunal arbitral a condamné le Groupe Léa nature au paiement d'une certaine somme au titre du complément de prix.

Y..., la société SETEC et Mme Chosson font grief à l'arrêt d'avoir reconnu à M.

du 9 septembre 2015 ; - le code de la santé publique ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

du 9 septembre 2015 ; - le code de la santé publique ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

du 9 septembre 2015 ; - le code de la santé publique ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

X..., agissant au nom de la société Jnah, a formé un recours en annulation de la sentence ; Sur les deuxième, quatrième et cinquième branches du premier moyen et la cinquième branche du troisième moyen

soumis à l'arbitrage selon une clause du contrat ; Attendu que la société CEBTP fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2004) d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'elle a formé contre une sentence

Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que les mentions du procès-verbal des débats font apparaître que le témoin X... a été entendu après avoir prêté le serment

prévu par ledit article" ; "alors qu'il ne résulte pas de ces énonciations, dont la répétition exclut qu'elles puissent être le fruit d'une simple erreur matérielle, que les témoins aient prêté le serment

accueilli ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 329 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président a entendu sans serment