conservent leur mandat jusqu'au second tour.

de scrutin, l'enregistrement de ces deux listes a été irrégulier ; Considérant qu'en raison de cette irrégularité, le préfet a refusé d'enregistrer pour le second tour la déclaration de candidature de

X..., tous deux appartenant à la liste présentée par la CGT ; que, pour pourvoir les quatre autres postes de suppléants, un second tour a été organisé les 25 et 26 novembre 1998 ; que, M.

conservent leur mandat jusqu'au second tour.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 6, 1ER ET DERNIER ALINEAS, 10, ALINEA 3, ET 13 DE L'ORDONNANCE MODIFIEE, DU 22 FEVRIER 1945; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LE SECOND TOUR DES ELECTIONS

de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, un second tour est nécessaire pour attribuer les sièges qui n'ont pas été pourvus, ce second tour, initialement fixé au 22 mars 2020, est reporté au

a saisi le 16 décembre 2005 le tribunal d'instance d'une demande tendant à voir constater l'absence de second tour et en donner toute suite légale ; qu'elle a ultérieurement, par voie de conclusions,

TOUR DE SCRUTIN PEUVENT VOTER POUR DES LISTES AUTRES QUE CELLES PRESENTEES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET QU'UNE PRESENTATION DE CANDIDATURE EST AUSSI NECESSAIRE AU SECOND TOUR, PRESENTATION QU'IMPLIQUE

au second tour que sur une liste.

procédé à un second tour ; qu'en l'espèce le bureau de vote avait constaté qu'en l'absence de quorum (bulletins nuls ou raturés) aucun candidat n'avait pu être valablement proclamé élu au premier tour

tour faute de quorum atteint au premier tour, et alors, d'autre part, que le syndicat démocratique, qui avait, le 16 mai 1986, contesté le premier tour et demandé l'organisation d'un second tour, ne s'était

l'élection des candidats proclamés élus à l'issue du second tour ; 3°) rejette la protestation de M.

tour ; 2°) d'annuler le second tour des élections municipales de Le Favril ; 3°) d'annuler l'élection du maire et des adjoints de la commune de Le Favril ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, un second tour est nécessaire pour attribuer les sièges qui n'ont pas été pourvus, ce second tour, initialement fixé au 22 mars 2020, est reporté au

Un protocole d'accord préélectoral a été signé le 25 septembre 2019, prévoyant un premier tour du 13 au 20 novembre et un second tour du 4 au 11 décembre 2019. 4.

Y... n'a pas obtenu le pourcentage des suffrages nécessaires pour pouvoir légalement se présenter au second tour ; que du fait de cette élimination les opérations électorales du premier tour de scrutin

tour de scrutin ; 2°) d'annuler les opérations électorales du premier tour de scrutin du 23 mars 2014 et par voie de conséquence celles du second tour du 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux

G et K et Mme M lors du second tour des élections municipales partielles complémentaires dans la commune de Neau ; 3°) de faire procéder à un second tour de scrutin pour l'élection de cinq conseillers

DE SCRUTIN DES ELECTIONS CANTONALES DE CRAONNE AISNE , DU 18 MARS 1979 ; 2 ANNULE LES OPERATIONS DU PREMIER TOUR ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE DU SECOND TOUR DE SCRUTIN DES ELECTIONS CANTONALES DE CRAONNE

Le salarié a été élu au second tour. 3.