tribunal militaire.

janvier 2002, à MONTMIRAIL (51), (NATINF 5708), infraction prévue par l'article L.224-16 OE I du Code de la route et réprimée par les articles L.224-16 OE I, OE II, L.224-12 du Code de la route, et, en

février 2000, par lequel le tribunal départemental des pensions des Hauts-de-Seine a confirmé la décision, en date du 16 juin 1997, de rejet de sa demande de révision, pour aggravation, de sa pension militaire

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 3, 15, R. 28 ET R. 36 DU CODE DU SERVICE NATIONAL ET 377 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE ; VU LESDITS

COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 90 DE LA LOI SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DU 31 MARS 1928, DE L'ARTICLE 193 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE

Les établissements hébergeant des élèves ou des étudiants, y compris les établissements militaires d'enseignement ; (...) " ; que, pour l'application de ces dispositions aux personnes résidant dans un

une peine d'emprisonnement pour le chef d'agression sexuelle ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le 27 janvier 1994, Kathy A... a porté plainte à la gendarmerie de Verdun contre quatre militaires

et sportif), lesquelles sont incompatibles avec le statut de militaire.

GERARD, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L1, L3, L4 DU CODE DE LA ROUTE ET 320 DU CODE PENAL, EN CE QUE L'ARRETE DU 10 JUIN 1963 DU PREFET MARITIME DE LA 2E REGION SANCTIONNE TOUTES LES INFRACTIONS PREVUES

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : du fait de l'invalidation de son permis, sa carrière militaire débutée en août 2020 se trouve compromise ; en outre, il est père de deux jeunes

, salarié de la société Transports Y..., assurée auprès de la société La Parisienne (l'assureur) ; que le scooter a été percuté par un poids lourd, alors que ce dernier abordait une intersection de routes

X..., DEMEURANT QUARTIER PRAGUES, ROUTE DE PUYLOUBIER A TRETS BOUCHES-DU-RHONE ET TENDANT A CE QUE LE TRIBUNAL ANNULE LA DECISION EN DATE DU 18 OCTOBRE 1978 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA DEFENSE A REJETE

DEVANT LE MINISTRE DES ARMEES ET LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES POUR QUE SOIT REVISEE SA PENSION SUR LA BASE DESDITS EMOLUMENTS ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE DANS

Bernard Z..., militaire, demeurant 3, résidence du Haupré à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine), En présence de : 1°) la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), dont le siège est à Toulon

Vu : - le code pénal ; - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

    A une date non précisée, le requérant fit appel de cette décision devant la Cour suprême militaire ( Supremo Tribunal Militar ).

décision 48 SI par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié la perte de validité de son permis de conduire ; 2°) de l’autoriser à titre subsidiaire à participer à l’examen du code de la route

    Nazmi accepta finalement d’aller à l’hôpital militaire de Merzifon. Cependant, sur la route, il changea d’avis et demanda à aller d’abord à Samsun puis à Ankara.