2ème Chambre ARRÊT N°96 N° RG 16/06892 N° Portalis DBVL-V-B7A- NJRB ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DU PARKING D'ISLY C/ SOCIÉTÉ CITEDIA MÉTROPOLE VENANT

Z..., propriétaire riverain, des travaux sur le chemin d'accès à sa propriété ; que, par jugement du 28 mars 1973, statuant sur une demande de validation de saisie conservatoire, M.

(Chambre commerciale , 19 décembre 1995, arrêt n° 2252), que le Groupement foncier agricole de Boisviel sud (le GFA) était porteur de quatre lettres de change tirées sur la Société coopérative des riverains

du passage Trubert-Bellier à Paris, des infiltrations sont apparues dans l'immeuble du 11 passage Trubert-Bellier et un affaissement s'est produit dans le sol de ce passage ; que l'association des riverains

une copropriété horizontale, dénommée « [Adresse 11] de Solari » ; - d'un lotissement de neuf lots dénommé « [Adresse 10] », autorisé par arrêté préfectoral du 17 janvier 1984 ; - et de parcelles riveraines

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux riverains de l'entreprise TAM TAM du courrier

Y..., l'un des riverains dudit chemin ; que, par suite, en statuant sur la décision implicite de refus opposée par le maire de la COMMUNE DE VITROLLES aux deux recours gracieux en date des 9 décembre 1987

La Cour déclare la tierce opposition de l'association SEPANSO DORDOGNE recevable mais mal fondée. Elle rejette la tierce opposition et déboute les parties de l'ensemble de leurs prétentions, chacune c

[M] et [L], propriétaires riverains et, par arrêté du 11 mai 2011, l'association syndicale autorisée du domaine Dahon-Platon (l'ASA), chargée de l'entretien de l'avenue, d'exécuter

conférant le droit de le clore à leur profit, qu'il résulte des documents produits et des constatations d'un expert qu'ils ne peuvent prétendre qu'à un droit de passage sur ledit chemin utilisé par les riverains

X... avait arraché un panneau portant l'indication "interdit sauf riverains" implanté à l'entrée du chemin menant au hameau des Rascas qui est sa propriété comme faisant partie intégrante de la parcelle

Le chantier a été interrompu à la suite de la plainte de riverains dénonçant la hauteur de cette construction, susceptible d'excéder celle mentionnée au permis de construire et d'enfreindre les règles

malfaiteurs n'hésitant pas à utiliser des voitures béliers pour s'attaquer aux distributeurs automatiques de billets sans souci pour les risques qu'ils font encourir aux personnels des banques et aux riverains

les nuisances dont ils étaient victimes et justifier ainsi leur intérêt à agir en nullité de la cession du fonds de commerce, M. et Mme P... produisaient en appel une pétition signée par différents riverains

mitoyenneté n'était pas précisément écartée du fait qu'en cette partie le mur séparait le fonds des époux Z... d'un chemin de service qui n'était pas propriété exclusive des voisins mais commun à plusieurs riverains

QU'IL S'ENSUIT QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 53 DU REGLEMENT DE VOIRIE DU 25 SEPTEMBRE 1967 ORGANISANT UNE PARTICIPATION DES RIVERAINS AUX DEPENSES CONSECUTIVES AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES TROTTOIRS

Y... sont propriétaires de parcelles bordant chacune un chemin d'exploitation, pour l'entretien duquel a été constituée en 1922, entre la majorité des propriétaires riverains, une association syndicale

, la juridiction retient que le véhicule se trouvait à l 'arrêt pour moins de dix minutes, ce qui est autorisé par l'arrêté susmentionné ; que le juge ajoute que le prévenu dispose d'un macaron de riverain