décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, est tenu de remettre au salarié adhérent une notice

[P], si une solution alternative d'hébergement pouvait être envisagée, permettant d'éviter le risque de renouvellement de l'infraction ; qu'en statuant ainsi, elle a méconnu les articles 147-1 et 593 du

qui a considéré comme fautif le fait de n'avoir pas informé Mme A... des risques de paralysie faciale, n'a pas précisé dans quelle mesure ce risque était plus probable que celui, beaucoup plus grave,

d'appel qui a constaté que la banque avait manqué à son devoir d'information et de conseil envers l'assurée et ne l'avait pas éclairée sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle

[T] et la société Fanisam avaient, en qualité de conseil en gestion de patrimoine, correctement informé et conseillé leurs clients s'agissant tout à la fois du risque de l'absence de rachat des œuvres,

les produits avaient été mis dans le commerce en dehors de l'espace économique européen, puis les débouter de leurs demandes, que les défendeurs à l'action en contrefaçon pouvaient se prévaloir d'un risque

produits dans l'espace économique européen ; qu'en décidant néanmoins, pour débouter la société Converse et la société All Star de leurs demandes, qu'il appartenait à ces dernières d'établir que le risque

à un expert agréé lorsqu'un risque grave est constaté dans l'établissement ; que le risque grave s'entend d'un risque identifié et actuel ; que pour juger que les conditions de recours à l'expertise n'étaient

causé des dégâts dans les locaux de la SIB ; que la police de coassurance, signée le 7 avril 1982, par la SIB et la société Allianz, compagnie apéritrice, avec effet au 1er novembre 1981, excluait le risque

X..., agissant en son nom personnel, fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de ses demandes, alors selon le moyen que la cour d'appel qui a admis qu'il n'y avait pas eu information du risque grave

très importants et manifestes, le devoir de conseil qui incombe au notaire ne porte que sur les risques juridiques et non économiques ou financiers de l'opération ; qu'en relevant, pour retenir une faute

jugement frappé d'appel qui l'avait condamnée à leur verser une provision ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté la demande, alors qu'en constatant le risque

remise de la notice d'information afférente au produit délivrée par la COB ; qu'en déboutant ainsi Mme X... de ses demandes indemnitaires à l'encontre de La Poste pour ne pas l'avoir informée des risques

les faits ont été commis, soit en province, dans une région insulaire, dans une zone géographique réduite où les gens se côtoient facilement, allié aux éléments ci-dessus, imposent de considérer les risques

(manutention, charge mentale etc ) et des risques d'accidents prépondérants tel un risque électrique lié à un tableau électrique pas aux normes) et qu'un courrier du 15 janvier 2014 de l'inspection du

psychosociaux en application de l'article L. 4614-12, 1°, du code du travail, visant la notion de risque grave et confiant l'exercice de cette mission à la société Ircaf réseau. 2.

de perte en capital du placement "à concurrence de la fraction du pourcentage de la baisse de l'euro 50supérieure à 23 %" et que les documents publicitaires permettaient de comprendre le risque de perte

particulier d'endettement ; que l'existence d'un tel risque s'apprécie au jour du crédit consenti ; que les prêts litigieux ont été conclus le 27 octobre 2009, le 21 août 2010 et le 8 décembre 2010 ;