IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement pour débouter les consorts X... de leurs demandes en revendication de la bande de terrain située le long de la parcelle voisine cadastrée

(la commune) en revendication de la propriété d'un chemin situé dans le prolongement d'une rue et compris, selon elle, dans le terrain dont elle a fait l'acquisition ; Attendu que Mme K... fait grief

vendu, de sorte que le terrain matériellement désigné était d'une surface plus grande que celui revendiqué; qu'en déduisant de cette incertitude concernant la limite sud l'absence de toute force probante

, à fixer par mesurage ; que l'action en bornage dégénère en une action en revendication de propriété lorsqu'elle a pour objet la revendication d'une partie déterminée d'un terrain ; qu'en l'espèce,

époux G... aux fins de voir ordonnerla démolition de leur maison d'habitation en prétendant que cette construction empiétait sur leur propriété ; qu'en énonçant que les époux G... ne pourraient revendiquer

Z... en revendication de la propriété d'un terrain cadastrée n° 311 ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... Z... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M.

H..., en tant que propriétaire d'un terrain riverain d'une parcelle constituant selon lui une portion de chemin rural, avait qualité à agir contre la commune de Guethary selon lui propriétaire de cette

Pour se déterminer ainsi, le 1ère juge a considéré que le GDPL était sans intérêt et sans qualité à agir dès lors qu'il ne pouvait revendiquer de lien à la terre, revendication appartenant aux seuls clans

E... en résiliation du bail qu'il lui avait consenti sur une parcelle de terrain ; que ce dernier, Mme S... et Mme X..., ont revendiqué la propriété de la parcelle ; Sur le moyen unique, pris en sa première

A titre subsidiaire, les consorts X... sollicitent qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal de grande instance de Toulon portant sur leur action en revendication par usucapion

A... ne pouvait revendiquer le bénéfice de la prescription acquisitive, la cour d'appel a violé les articles 2228 et 2229 du Code civil ; 3 / que Mme X... contestait l'existence sur le terrain d'un

X... et Mme B... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mars 1990) d'accueillir l'action en revendication de propriété d'une bande de terre, exercée par M.

Z..., propriétaire d'un terrain contigu, cadastré n° 332, a revendiqué la propriété de la parcelle litigieuse; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que M.

en revendication de cette bande de terrain.

sous le régime d'exonération de droits d'enregistrement de l'article 1115 du Code général des impôts en prenant l'engagement de le revendre dans un délai de cinq ans a revendu, le 8 avril 1991, également

X... affirme qu'il est propriétaire non seulement du terrain situé [...]                         , mais par application de l'article 552 du code civil, de l'ensemble de l'immeuble construit sur ce terrain

Petros Papamichalopoulos, propriétaire d’une autre partie du domaine cédé, saisit le tribunal de grande instance d’Athènes d’une action en revendication de la propriété de ses terrains.

édifiée sur la parcelle DC [Cadastre 1]'; - le Juge du fond est saisi à la requête de Mme [W], une voisine, suivant assignation du 27 octobre 2021, à l'encontre de la société CA MA' d'une action en revendication