Y..., courtier (le courtier), cinq contrats d'assurance de retraite complémentaire facultative, dont certains relevaient du régime institué par la loi n° 94-126 du 11 février 1994 ; qu'après avoir usé,

de France et d'Outre-Mer (CNETP) ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande formée à l'encontre de la société Spie Trindel et de la CNETP, tendant à la régularisation de points de retraite

la société Dardel Ingéniérie (la société) en qualité de technicien BTP pour exercer à Mayotte, son contrat de travail prévoyant son "affiliation au régime général français de sécurité sociale, de retraite

[I] a nécessairement eu une incidence péjorative sur sa retraite complémentaire.

2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Opéra national de Lorraine à sa demande de communication des documents relatifs au montant de l'assiette de la cotisation de l'Institution de retraite

secrétariat le 9 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du bordereau de prélèvement adressé à sa caisse de retraite

complémentaire des salariés (ARRCO) et l'institution de retraite complémentaire AG2R Retraite ARRCO (AG2R Retraite ARRCO) du chef d'escroquerie en bande organisée, a constaté l'extinction de l'action

B... a adhéré le 14 novembre 1990 à un contrat collectif de retraite complémentaire souscrit par son employeur, la société Constructions métalliques de la Bièvre, auprès de la Société suisse d'assurances

de retraite géré par une institution de retraite complémentaire autorisée en vertu du présent titre ou du I de l'article 1050 du code rural sont affiliés obligatoirement à une de ces institutions ;

", étant précisé que "si (ses) droits à retraite complémentaire étaient affectés d'un abattement, cette lettre serait nulle et de nul effet" ; que la société Framatome ANP a confirmé à M.

bénéfice de l'exonération visée par l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale en ce qui concerne la prise en charge par l'employeur de tout ou partie de la cotisation afférente au régime de retraite

La création de ces institutions est fondée sur un Accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 de retraiter complémentaire.

(CCPMA Retraite), régime de retraite complémentaire qui, par accord collectif du 31 janvier 1996, a été intégré aux régimes AGIRC/ARRCO ; que ces deux derniers régimes étant globalement moins favorables

Constatant l'absence de cotisation au régime de retraite complémentaire de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (la caisse de retraite) versée par la société

Le 30 octobre 2019, il a pris contact avec l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités Publiques (l'Ircantec) afin de liquider ses droits auprès de

financière Babcock-Fives et sa filiale la société Fives Cail Babcock d'une part, et les représentants des ingénieurs et cadres de ces sociétés, d'autre part, un protocole d'accord instituant un régime de retraite

approbation du règlement d'une institution de retraite supplémentaire, à savoir : - le règlement de CCPMA Retraite, caisse de retraite complémentaire, en vigueur au 31 décembre 1996 ; - l'assemblée générale

secrétariat le 21 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin à sa demande de communication d'une copie, dans le cadre d'une demande de retraite