[T] ne rendaient pas impossible son consentement aux soins. - d'infirmer le jugement et statuant à nouveau d'ordonner la mainlevée de l'hospitalisation sous contrainte de M. [T].

licenciement et de demandes de dommages-intérêts pour perte de droits à la retraite et violation de l'obligation d'information concernant ceux-ci ; que, par arrêt du 3 juin 2004, la cour d'appel de Paris

SOC.

départ à la retraite et la date de celui-ci. 15.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[C] a reversé le montant du rachat d'un contrat d'assurance-vie GAN (pour 42 607,67 euros) sur son contrat de retraite.

La bonne exécution du contrat suppose un rapport de confiance entre les parties et une adhésion du salarié à l'action politique menée par l'employeur.

grand âge que de son état mental, état encore accru par son veuvage et son isolement ; que sa méconnaissance de la gestion des biens, l'a conduite à faire confiance à son entourage amical immédiat en

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en indemnisation pour mise à disposition d'un local à son employeur alors, selon le moyen, que M.

Pierre Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Trigone, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

La résiliation ne s'appliquera pas aux adhésions souscrites antérieurement à la date de résiliation, sous réserve de la poursuite, par l'adhérent, du paiement des cotisations correspondantes fixées par

La résiliation ne s'appliquera pas aux adhésions souscrites antérieurement à la date de résiliation, sous réserve de la poursuite, par l'adhérent, du paiement des cotisations correspondantes fixées par

étaient antérieures au 31 décembre 2003, sous réserve du paiement par celles-ci des cotisations correspondantes fixées par AG2R ; qu'à la suite du décès d'S...

en vertu duquel il conserve ses droits à l'avancement et à la retraite dans son corps d'orgine, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; alors, enfin, qu'en toute

cour d'appel de Douai (chambre 1 section 1), dans le litige l'opposant à l'institution Humanis prévoyance, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

La résiliation ne s'appliquera pas aux adhésions souscrites antérieurement à la date de résiliation, sous réserve de la poursuite, par l'adhérent, du paiement des cotisations correspondantes fixées par

La résiliation ne s'appliquera pas aux adhésions souscrites antérieurement à la date de résiliation, sous réserve de la poursuite, par l'adhérent, du paiement des cotisations correspondantes fixées par

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