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199 346 résultats pour « restaurateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cccd580146774019d2

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

des cuisines et, à ce titre, coordonnait et dirigeait les différents restaurants; que dès lors, en se déterminant par la circonstance que le restaurant Le Central Park constituait une entité de restauration

Source officielle

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CC

comm

61372247cd580146773fbaae

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

chambre), au profit de : 1 / Mme Muriel X... née F..., demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), 2 / Mme Patricia B... née F..., demeurant ..., Le Pecq (Yvelines), 3 / la SARL Yvelinoise de restauration

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200067

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la somme de 5 000 euros HT à l'avocat, au titre des honoraires restant dus dans le cadre du litige [D] tandis que l'avocat sollicitait « le paiement de la somme de 23 375 euros HT de laquelle doivent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00048

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 janvier 2022), le Centre d'habitat de la Fondation Jacques Chirac a signé le 15 juillet 2014 avec la société Mille et un repas un contrat de prestation de restauration

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civ2

613724c4cd58014677418343

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

Gérald Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire et de représentant des créanciers de la société Tristar restauration, mise en règlement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris du

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00194

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

, la cour d'appel, qui n'a pas justifié en quoi, en l'état d'une telle exploitation antérieure pour des services de restauration, réalisée avec l'accord de Mme B..., le dépôt, en 2003, de la marque « Y

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CC

cr

61372567cd5801467741d6b1

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

, corriger ou modifier leurs fonctions organiques" ; que, dès lors, constitue un médicament le produit blanchissant à base d'EDTA fabriqué par un laboratoire vétérinaire et prescrit dans le but de restaurer

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00246

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

public de transport, les postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport et les liaisons de raccordement de ces postes au réseau public de transport

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01084

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984 s'applique à la relation de travail. 3.

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CC

soc

61372259cd580146773fc371

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Poitou-Limousin Restauration, dont le siège

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soc

6137237fcd5801467740a929

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

baisse des résultats de vente de la marque Vitos ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de nullité de son affectation au réseau

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comm

61372495cd58014677416ae1

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

X... était l'associé unique ; que cette société a, le jour même, concédé le droit d'occupation de ces cuisines à la société Générale de restauration, aux droits de laquelle est la société Avenance enseignement

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00659

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

La société Santé restauration services a, par lettres recommandées des 18, 24 et 30 décembre 2013, mis en demeure la société Clinique [3] de payer plusieurs factures.

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cr

évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Christian Y

6137263fcd5801467742416f

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

d'entreprise, comprenant une grande salle de restauration et un espace cafétéria ; l'examen du compte rendu du CHSCT montre qu'une liste précise de lieux divers de l'entreprise y est dressée en distinguant

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comm

613724c0cd58014677418112

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

d'ouverture seront de 7 heures à 20 heures 30" ; qu'en relevant, pour justifier qu'il avait contrevenu à la clause de non-concurrence qu'il a ainsi souscrite, qu'il s'est livré à une activité de restauration

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cr

61372598cd5801467741f126

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

préventives ou curatives à l'égard des maladies humaines, et qu'est médicament par fonction le produit auquel sont reconnues des propriétés pharmacologiques telles qu'il peut être administré en vue de restaurer

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soc

613722dfcd58014677402928

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

de représentants rendue nécessaire par le départ en retraite de deux d'entre eux avait eu pour but de confier à chacun de ceux restant un secteur suffisamment important tout en veillant à maintenir à

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300327

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Les travaux d'installation de la pompe à chaleur ont été exécutés et payés et les parties sont convenues que les travaux restants, consistant en la modification du réseau existant, seraient effectués ultérieurement

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soc

6137240ccd58014677411962

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

rapide invoquée par la société sans répondre à ses conclusions selon lesquelles l'INSEE lui avait attribué le code 55-3B correspondant à la restauration de type rapide comprenant notamment la fourniture

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CC

cr

613725d7cd58014677420ea6

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

après en avoir délibéré sur le siège, conformément à la loi, a, par arrêt dressé séparément, déclaré surseoir à statuer sur l'absence d'Olivier Z..., témoin cité et signifié ; que, dès lors, la Cour restant

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