M. et Mme [G] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de suppression et d'indemnisation des empiétements, alors : « 1°/ qu'en considérant d'un côté qu'il ressort des conclusions de l'expert judiciaire

. ; qu'il est également justifié eu égard aux ressources réelles ou supposées de Nicolas X..., lequel était employé par la société Brenco avant sa liquidation judiciaire au salaire de 50 165 francs par

X..., ressortissant algérien résidant en France, bénéficiait depuis le 1er juin 1999 de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur

toute base légale au regard de l'article 271 du Code civil; alors que, d'autre part, la prestation compensatoire est fixée par le juge selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources

journaliste professionnel la personne ayant pour activité principale, régulière et rétribuée la rédaction d'articles pour le compte d'un journal, dont elle tire la totalité ou le principal de ses ressources

prud'hommes était incompétent, alors, selon les moyens d'une part, que le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation l'exercice de sa profession et qui en retire le principal de ses ressources

[Q], directeur des ressources humaines, a saisi le tribunal d'instance afin de solliciter l'annulation des désignations de Mme [J] et de M.

et usage, et abus de confiance à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, et cinq ans d'interdiction professionnelle, et le second pour recel et non justification de ressources

et de ses charges ; qu'en se bornant à affirmer que la peine de 50 000 euros d'amende qu'elle prononçait était compatible avec les ressources financières du prévenu, sans s'expliquer davantage sur les

Mme X... n'a aucunement actualisé les justificatifs de ses ressources et ne répond pas à l'argumentation de M.

D... devait être affilié de droit au régime général de sécurité sociale, les dispositions de l'article L. 311-3, 22° du code de la sécurité sociale s'appliquaient, sans constater que les ressources propres

devant être déposé en trois versements de 300 000 francs chacun à effectuer respectivement avant le 20 mars 1999, le 20 avril 1999 et le 20 mai 1999 ; "aux motifs que ce montant tient compte des ressources

Le même jour, le comité a décidé de recourir à une expertise pour projet important au sens de l'article L. 4614-12, 2°, du code du travail. 2.

détention provisoire ; "aux motifs qu'est territorialement compétent, en application de l'article 52 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction du lieu de l'infraction et encore celui dans le ressort

l'état psychique de la personne sur laquelle la contrainte s'exerce et de la qualité de la personne qui l'exerce ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure que Mme [B], Directrice des ressources

niveau de chacun des établissements concernés après élaboration d'un projet le concernant, qui serait présenté au CHSCT, lequel en apprécierait alors l'importance et déciderait, le cas échéant, de recourir

d'un crédit disproportionné, alors, selon le moyen, que la responsabilité d'une banque est engagée en cas de dispense de crédit ou de demande d'engagement de caution disproportionné par rapport aux ressources

au 30 avril 1994, pour accomplir une cure thermale, a sollicité le versement d'indemnités journalières; que la Caisse primaire d'assurance maladie lui en a refusé le bénéfice au motif que ses ressources