qu'il émanait de « Monsieur Jean X.... .... 97430 Le Tampon » et encore « le motif de la reprise est le suivant : reprise de l'exploitation conjointement par moi-même, titulaire du brevet professionnel

A, APRES AVOIR ECHANGE CERTAINES DE CES PARCELLES AVEC DES VOISINS, DONNE CONGE AUX PRENEURS POUR LES AUTRES PARCELLES EN VUE D'UNE REPRISE POUR EXPLOITATION DE CARRIERE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS

conséquences manifestement excessives : elle avait justifié de la volonté manifeste du propriétaire de procéder sans attendre la décision d'appel, ayant sollicité le concours de la force publique alors que la reprise

priorité 4.2 vise également l'installation d'un nouvel exploitant en tant qu'associé d'une personne morale s'accompagnant d'une mise à disposition de terres supplémentaires à l'exception des cas de reprise

irrégulier en la forme ; que constitue un vice de forme l'absence d'indication, dans le congé, du cadre dans lequel les terres reprises seront exploitées, soit à titre individuel, soit à titre

Albert X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nuls les deux premiers congés, alors selon le moyen, que, "selon l'article L. 411-58 du Code rural, lorsque le preneur âgé s'oppose à la reprise, le bail

à la coopérative, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel a dénaturé le sens et la portée des termes clairs de la lettre du 6 août 1985, par laquelle la coopérative donnait son accord à la reprise

corruption reprochés aux prévenus, est la conséquence des décisions de révocation de l'autorisation de jeu accordée à la SA Grand Casino de Cannes et du refus du ministre de l'intérieur d'envisager la reprise

responsable de l'imprimerie Soler avait établi le 10 juillet 1986 un certificat de travail fixant l'achèvement de la période de préavis au 10 octobre 1986, qu'à cette date les négociations pour la reprise

provisoire n'étant accordée, l'exploitation de tous les jeux devait cesser dès la notification de cette notification ; que par lettre du 3 juin 1995, le Casino a notifié à M.

X... une partie des quantités de référence laitières correspondant aux deux exploitations reprises par lui ; Considérant, d'une part, que l'annulation de ces deux arrêtés n'a créé, pour la période antérieure

Ces délibérations approuvaient notamment le paiement à la société requérante de 3   700   000 euros au titre de la reprise d’équipements.

D'UN BIEN RURAL ET PROPRIETAIRES D'UN AUTRE BIEN LOUE AUX EPOUX A..., ONT DONNE CONGE A CEUX-CI POUR LE 29 SEPTEMBRE 1967, DATE D'EXPIRATION DU BAIL A FIN DE REPRISE POUR EXPLOITATION PERSONNELLE ;

licenciement, ne saurait caractériser une faute grave privative des indemnités de rupture ; qu'au surplus, s'il résulte des énonciations de l'arrêt que c'est seulement en avril 1988 soit trois mois après la reprise

minimum d'installation, cette cotisation n'étant pas génératrice de droit ; - en l'espèce, c'est Monsieur Alain X...lui-même qui a demandé à être affilié avec effet au 1er juin 1995 au titre de la reprise

A OBTENU, PAR UN ARRET DU 19 DECEMBRE 1959, LA REPRISE POUR EXPLOITATION PERSONNELLE ; QUE L'EXPLOITATION DU DOMAINE A ETE EN FAIT ASSUREE DEPUIS AVRIL 1960, DATE DE LA REPRISE, PAR ANDRE X...

sur renvoi après cassation, d'avoir déclaré nul le congé qu'ils avaient fait délivrer le 29 février 1984, pour le 1er novembre 1985, aux époux A..., fermiers de terres leur appartenant, aux fins de reprise

POUR LE 1ER MARS 1979 AUX FINS DE REPRISE POUR EXPLOITATION PERSONNELLE EN CE QUI CONCERNE LES DEUX PREMIERES ET AU PROFIT DE M. SERGE A... EN CE QUI CONCERNE LA TROISIEME ; ATTENDU QUE M. Z...