AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02019_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300875
13 juillet 2016
13 juillet 2016
19.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04842_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème chambre
DTA_2300061_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
a répondu de façon insuffisante aux demandes d’éclaircissements ou de justifications, l’administration lui adresse une mise en demeure d’avoir à compléter sa réponse dans un délai de trente jours en précisant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01946_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01356_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Source officielleChambre des référés
68deab256af9fd1f809131dd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La secrétaire a quitté le CSE à deux reprises La secrétaire du CSE aurait quitté la visioconférence une première fois en milieu de réunion pendant 15 à 20 minutes et une seconde fois 15 minutes avant la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00875_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) MD Investissements a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de la
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04056_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06652_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300667_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
fonds séparés ou associés d'une même société ou groupement adhérant à l'un de ces organismes, ou qui ont été exclus d'un de ces organismes au cours de l'année d'imposition pour n'avoir pas fourni de réponse
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03648_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; La société MES soutient que : - le jugement rendu par le tribunal administratif est insuffisamment motivé, faute de réponse
Source officielle2 e chambre civile
678b453ffc3c89482d4f20b6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à titre principal, - constater que le jugement du 2 juin 2022 ne répond pas aux exigences de motivation édictée par l'article 455 du code de procédure civile ; - en conséquence, annuler le jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00071_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D'une part, les premiers juges ont, en procédant, aux points 8 et 9 du jugement, à l'analyse des deux conventions bilatérales susvisées entre la France et la Principauté de Monaco, suffisamment répondu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00072_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D'une part, les premiers juges ont, en procédant, aux points 8 et 9 du jugement, à l'analyse des deux conventions bilatérales susvisées entre la France et la Principauté de Monaco, suffisamment répondu
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b6
13 juin 2012
13 juin 2012
notaires afin d'établir le règlement de copropriété, qui comprend nécessairement l'état descriptif de division, conformément aux prescriptions du rapport d'expertise judiciaire, le tribunal a apporté une réponse
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebe9
13 mars 1973
13 mars 1973
GABRIEL; VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 15 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867 DONT LES DISPOSITIONS ONT ETE REPRISES PAR L'ARTICLE 437 DE
Source officielle14e chambre
615e0dadc25a97f0381f4eb4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Le 30 avril 2013, la direction a répondu aux questions soulevées par les membres du comité.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304933_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
éléments techniques et de fait de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les responsabilités éventuellement encourues, de demander à l'expert de produire un pré-rapport assorti d'un délai de réponse
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
B7J-OGRK S.A. POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTIc/S.A
697392a7cdc6046d476ef8f7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 mars 2025 par le Juge de l'exécution de BORDEAUX (RG : 24/09078) suivant
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