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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT02019_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300875

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

19.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04842_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300061_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

a répondu de façon insuffisante aux demandes d’éclaircissements ou de justifications, l’administration lui adresse une mise en demeure d’avoir à compléter sa réponse dans un délai de trente jours en précisant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01946_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01356_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab256af9fd1f809131dd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La secrétaire a quitté le CSE à deux reprises La secrétaire du CSE aurait quitté la visioconférence une première fois en milieu de réunion pendant 15 à 20 minutes et une seconde fois 15 minutes avant la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00875_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) MD Investissements a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04056_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06652_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300667_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

fonds séparés ou associés d'une même société ou groupement adhérant à l'un de ces organismes, ou qui ont été exclus d'un de ces organismes au cours de l'année d'imposition pour n'avoir pas fourni de réponse

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03648_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; La société MES soutient que : - le jugement rendu par le tribunal administratif est insuffisamment motivé, faute de réponse

Source officielle
CA

2 e chambre civile

678b453ffc3c89482d4f20b6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

à titre principal, - constater que le jugement du 2 juin 2022 ne répond pas aux exigences de motivation édictée par l'article 455 du code de procédure civile ; - en conséquence, annuler le jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00071_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

D'une part, les premiers juges ont, en procédant, aux points 8 et 9 du jugement, à l'analyse des deux conventions bilatérales susvisées entre la France et la Principauté de Monaco, suffisamment répondu

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00072_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

D'une part, les premiers juges ont, en procédant, aux points 8 et 9 du jugement, à l'analyse des deux conventions bilatérales susvisées entre la France et la Principauté de Monaco, suffisamment répondu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b6

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

notaires afin d'établir le règlement de copropriété, qui comprend nécessairement l'état descriptif de division, conformément aux prescriptions du rapport d'expertise judiciaire, le tribunal a apporté une réponse

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebe9

Cassation

13 mars 1973

13 mars 1973

GABRIEL; VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 15 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867 DONT LES DISPOSITIONS ONT ETE REPRISES PAR L'ARTICLE 437 DE

Source officielle
CA

14e chambre

615e0dadc25a97f0381f4eb4

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Le 30 avril 2013, la direction a répondu aux questions soulevées par les membres du comité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304933_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

éléments techniques et de fait de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les responsabilités éventuellement encourues, de demander à l'expert de produire un pré-rapport assorti d'un délai de réponse

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

B7J-OGRK S.A. POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTIc/S.A

697392a7cdc6046d476ef8f7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 mars 2025 par le Juge de l'exécution de BORDEAUX (RG : 24/09078) suivant

Source officielle

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