être conçu et fabriqué de manière à limiter son volume et sa masse au minimum nécessaire pour assurer un niveau suffisant de sécurité, d'hygiène et d'acceptabilité. b) L'emballage doit être conçu, fabriqué et commercialisé de manière à permettre son réemploi

Article L311-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 18

Code de l'énergie

Il est mentionné dans le cahier des charges ; 6° Le taux de recyclabilité, de réutilisation ou de réemploi des éléments constitutifs du projet.

Article 46 AI bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25

Code général des impôts, annexe III

Le contribuable produit également, à la demande de l'administration fiscale, une attestation de la société dont il a souscrit les titres en remploi du prix de cession des titres dont la souscription avait ouvert droit à la réduction d'impôt sur le revenu

Article Annexe XVIII

—

et de défense, collectivité territoriale, agriculteur hors pneumatiques issus d'opérations d'ensilage … ; -auprès des distributeurs dans le cadre de leur reprise des produits usagés à compter du 1er janvier 2024 ; -reprise auprès d'un opérateur du réemploi

Article Annexe I

—

. - par secteur d'activités, et le cas échéant par sous-secteur d'activités ; i) Les emballages réemployés, en distinguant ceux relevant de gammes standards définis par l'éco-organisme ; - par modalité de réemploi pour les emballages réemployés et réemployables

Article Annexe 3

—

Si, après accord du propriétaire et de l'expert, des pièces de réemploi sont utilisées, en lieu et place de pièces neuves prévues par le 1er rapport, pour la réparation du véhicule, l'expert définit une nouvelle méthodologie de remise en conformité prenant

Article 27

—

Il favorise l'emploi ou le réemploi dans de nouvelles activités professionnelles, et notamment dans des activités connexes à l'agriculture, des agriculteurs, des fils d'agriculteurs en surnombre et des salariés agricoles en chômage, par l'attribution

Article L541-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 86

Code de l'environnement

circulaire ; 6° Une synthèse des actions menées par les autorités compétentes pour prévenir et empêcher les abandons de déchets et pour faire disparaître les dépôts illégaux de déchets ; 7° Un maillage équilibré des dispositifs de consigne pour réemploi

Article 6

—

Les déchets sont triés par nature et par catégorie de nuisance chimique ou radioactive en vue de faciliter leur traitement, leur valorisation par réemploi ou recyclage, leur conditionnement et leur entreposage et stockage ultérieur dans des centres autorisés

Article 50

—

ou étiquetés R 40 ou R 68 Flux horaire maximal de l'ensemble de l'installation supérieur ou égal à 100 g/h 20 mg/m 3 (1) Les prescriptions du c) et du d) n'affranchissent pas du respect du a) et du b) (2) Activité spécifique d'emploi ou réemploi

Article 22

—

-L'agent contractuel bénéficiaire du droit au congé conserve le bénéfice de son contrat ou de son engagement, dans les conditions de réemploi définies au chapitre VII.

Article R541-228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 99

Code de l'environnement

-Relèvent de l'information du consommateur sur les possibilités de réemploi, les emballages mentionnés au 1° de l'article L. 541-10-1.

Article 19

—

. - Au terme du congé parental de plein droit, l'agent est réemployé sur son précédent emploi, sous réserve, pour l'agent recruté sur un contrat à durée déterminée, que le terme de celui-ci soit postérieur à la date à laquelle la demande de réemploi est

Article 5-1

—

, y compris les périodes de démarrage et d'arrêt (voir les articles 5-3, 30-1 pour l'air et 48-1 pour l'eau) ; xii) Plan de gestion des déchets pour veiller à éviter la production de déchets ou pour faire en sorte qu'ils soient préparés en vue du réemploi

Article Annexe

—

Le réemploi pour un produit sous certification de conformité doit être strictement encadré.

Article 13

—

Toutefois, l'agent recruté par un contrat de projet n'est réemployé, pour la période restant à courir avant le terme du contrat, que lorsque le terme de ce contrat est postérieur à la date à laquelle la demande de réemploi est formulée et sous réserve

Article ANNEXE III

—

identifier les freins à leur développement et formuler des propositions pour les surmonter prévue au 2.5 ; - l'étude visant à préciser la notion d'emballages inutiles mentionnée dans le décret relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi

Article L3212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 70

Code général de la propriété des personnes publiques

n'ont plus l'emploi et dont la valeur unitaire n'excède pas un seuil fixé par décret aux associations de parents d'élèves, aux associations de soutien scolaire, aux associations reconnues d'utilité publique, aux organismes de réutilisation et de réemploi

Article Annexe I

—

Zone de dépôt pour le réemploi L'exploitant peut implanter dans l'enceinte de l'installation, une zone où les usagers déposent leurs objets ou leurs mobiliers qui sont destinés au réemploi.

Article 24

—

détachement est le principal mode de recrutement de cet emploi ; 5° Une affectation, à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée, conformément aux dispositions de l'article 46 du décret du 14 mars 1986 susvisé ou, pour l'agent contractuel, un réemploi

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