de l'arrêt le 8 décembre 1986, la Cour de renvoi était présidée par M. de Lagrevol, conseiller désigné par ordonnance du premier président en date du 12 décembre 1985 pour présider la chambre en remplacement

En conséquence, selon Mme [Q], l'exigence que tous les barreaux du ressort, représentés par leurs membres désignés, participent à l'élection, n'était pas remplie.

à un appel de son employeur pour effectuer un travail au service de l'entreprise ; Que la chambre de garde occupée de façon intermittente par Guillaume X... pendant ses tours de service, en remplacement

ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement

engagé par le recteur de l'académie de la Guadeloupe par un contrat à durée déterminée du 5 novembre au 30 décembre 1997 afin d'exercer des fonctions d'enseignement en sciences médico-sociales en remplacement

et selon citations de Monsieur le Procureur Général, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 20 septembre 2005 composée de Monsieur MINVIELLE Conseiller faisant fonction de Président en remplacement

a renvoyé la cause et les parties à l'audience du 22 septembre 2005 à 14 heures ; A ladite audience, la Cour étant composée de Monsieur MINVIELLE, Conseiller faisant fonction de Président en remplacement

ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement

ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement

ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement

ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 1er septembre 2008, en remplacement

45.324 et D 98-45.153 ; Attendu que Mme X... a été engagée par Mme Y..., en qualité de pharmacienne assistante, à compter du 24 avril 1995, suivant contrat à durée déterminée, pour assurer le remplacement

Dans le cas où un contribuable est lié à plusieurs professionnels titulaires, seuls les bénéfices retirés des collaborations ou des remplacements de titulaires entrant dans le champ d'application du régime

directive, à huit contrats de travail à durée déterminée à temps complet conclus successivement pour une période totale de 5 ans et 3 mois soit pour un accroissement temporaire d'activité, soit pour remplacer

l'arrêt attaqué ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors d'autre part qu'à supposer que le premier président puisse désigner un conseiller pour remplacer

La réponse du Conseil ne concernait pas seulement le régime de retraite de base mais tous les revenus de remplacement des titulaires des pensions de retraite, dont les retraites complémentaires.

La réponse du Conseil ne concernait pas seulement le régime de retraite de base mais tous les revenus de remplacement des titulaires des pensions de retraite, dont les retraites complémentaires.

La réponse du Conseil ne concernait pas seulement le régime de retraite de base mais tous les revenus de remplacement des titulaires des pensions de retraite, dont les retraites complémentaires.